Archives des Législation et fiscalité

Comprendre les enjeux de la fraude fiscale

Actualités Législation et fiscalité

21 août 2026

Fraude fiscale définition : enjeux et sanctions

Qu'est ce que la fraude fiscale ? La fraude fiscale est un sujet complexe qui…

Carole Sandt

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Commissaire de justice : définition et rôle

Actualités Législation et fiscalité

19 août 2026

Quel est le rôle d’un commissaire de justice ?

Quel est le rôle d'un commissaire de justice ? La France compte aujourd'hui près de…

Carole Sandt

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Le défichage automatique à la Banque de France

Actualités Crédits Gestion de la dette Législation et fiscalité

1 juillet 2026

Défichage Banque de France automatique : conditions et délais

Défichage automatique à la Banque de France : quand et comment sortir du FICP ?…

Carole Sandt

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Le fonctionnement d'un service contentieux

Actualités Gestion de la dette Législation et fiscalité

4 mars 2026

Service contentieux : Définition et fonctionnement

Ce qu’il faut retenir Contrairement aux idées reçues, le service contentieux cherche d’abord à résoudre…

Carole Sandt

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Le réméré est un contrat encadré par le droit civil français.

Actualités Législation et fiscalité

13 février 2026

Les aspects juridiques du réméré

Le réméré et son contexte juridique Régie par la loi et le Code civil du…

Fiona Calem

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Le rôle du notaire dans le portage immobilier

Actualités Législation et fiscalité Vente à Réméré et Portage Immobilier

30 mai 2025

Le rôle du notaire dans le cadre d’une vente à réméré

Vente à réméré : une solution immobilière sécurisée par un acte notarié La vente à…

Carole Sandt

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Actualités Législation et fiscalité Patrimoine immobilier

15 avril 2025

Transmission de patrimoine : anticiper pour optimiser

Tout savoir sur la transmission de patrimoine La transmission de patrimoine est une étape cruciale dans la…

Carole Sandt

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Tout savoir sur la donation au dernier des vivants

Actualités Législation et fiscalité Patrimoine immobilier

10 avril 2025

Donation au dernier des vivants : comment protéger son conjoint

Tout savoir sur la donation au dernier des vivants La donation au dernier des vivants, également…

Carole Sandt

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Actualités Législation et fiscalité Patrimoine immobilier

5 avril 2025

Donation partagé : un outil puissant pour transmettre son patrimoine

Tout savoir sur la donation partagé La donation partage est une solution juridique permettant à…

Carole Sandt

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Comprendre les modalités de la donation simple

Actualités Législation et fiscalité Patrimoine immobilier

1 avril 2025

Donation simple : comprendre ses modalités et impacts

Donation simple : comprendre ses modalités et impacts La donation simple est un acte juridique par lequel une personne…

Carole Sandt

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Législation et fiscalité

Fraude fiscale définition : enjeux et sanctions

Quel est le rôle d’un commissaire de justice ?

Défichage Banque de France automatique : conditions et délais

Service contentieux : Définition et fonctionnement

Les aspects juridiques du réméré

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Transmission de patrimoine : anticiper pour optimiser

Donation au dernier des vivants : comment protéger son conjoint

Donation partagé : un outil puissant pour transmettre son patrimoine

Donation simple : comprendre ses modalités et impacts

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