Tout savoir sur la transmission de patrimoine La transmission de patrimoine est une étape cruciale dans la gestion de vos biens. Qu'il s'agisse de protéger vos proches, de réduire les droits de succession ou d'assurer la pérennité de votre patrimoine immobilier, une...
Tout savoir sur la donation au dernier des vivants La donation au dernier des vivants, également appelée donation entre époux, est un dispositif juridique permettant d'augmenter la part d'héritage revenant au conjoint survivant lors de la succession. Cette démarche...
Tout savoir sur la donation partage La donation partage est une solution juridique permettant à un donateur de transmettre de son vivant une partie ou la totalité de ses biens à ses enfants ou autres bénéficiaires. Encadrée par le code civil, cette opération permet...
Donation simple : comprendre ses modalités et impacts La donation simple est un acte juridique par lequel une personne (le donateur) transmet gratuitement un bien ou une somme d’argent à une autre personne (le donataire) de son vivant. Cet outil de transmission de...
Donation immobilière : transmettre son bien de son vivant ? La donation immobilière permet de transférer un bien à un proche sans attendre le décès du propriétaire. Ce mode de transmission présente de nombreux avantages fiscaux et peut s’adapter à différentes...
Donation de son vivant : tout savoir pour optimiser sa succession Faire une donation de son vivant est une solution avantageuse pour transmettre son patrimoine à ses proches tout en optimisant la fiscalité. Que ce soit pour aider un enfant, organiser sa...
Je ne peux pas payer mes impôts : quelles solutions existent ? Face à des difficultés financières, de nombreux contribuables se retrouvent dans l'impossibilité de payer leurs impôts dans les délais impartis. Que faire en cas de retard de paiement ? Quelles...
Le rôle du commissaire de justice : missions et responsabilités Le commissaire de justice est un acteur essentiel du système judiciaire en France. Ce professionnel, issu de la fusion entre les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires,...
Défichage Banque de France automatique : comment sortir du fichage rapidement ? Être fiché à la Banque de France peut rendre difficile l'accès aux services bancaires et aux crédits. Heureusement, le défichage automatique à la Banque de France permet, sous certaines...
Frais de notaire pour une succession : tout ce qu’il faut savoir Lorsqu’une succession survient, les frais de notaire pour une succession représentent une dépense incontournable pour les héritiers. Ces frais, souvent méconnus, couvrent l’ensemble des démarches...
Qu’est-ce que la fraude fiscale ? La fraude fiscale est un sujet complexe qui concerne de nombreux pays, dont la France. En termes simples, il s'agit d'une tentative délibérée d'échapper au paiement d'impôts par des moyens illégaux. La définition de la fraude...
Comment s'applique la suspension des saisies en cas de surendettement ? Lorsqu’une personne fait face à une saisie malgré un dossier de surendettement, il est essentiel de comprendre les mécanismes qui entourent la suspension des saisies, et plus précisément...
Fiscalité et marchands de biens : les points essentiels La fiscalité du marchand de biens sur le marché de l'immobilier est un sujet complexe mais crucial pour ceux qui exercent cette activité. Cet article vise à apporter des informations claires et précises sur ce...
Tout savoir sur le service contentieux Le service contentieux joue un rôle crucial pour les entreprises et les particuliers. Que ce soit pour la gestion des litiges ou pour le recouvrement des créances, comprendre le fonctionnement de ce service peut vous aider à...
Réception d'une lettre d'un huissier de justice : les bons gestes à suivre Lorsqu'on reçoit une lettre d'un huissier de justice, cela peut susciter de l'inquiétude et des questions. Cet article vise à expliquer en détail ce qu'est une lettre d'huissier, le rôle de...
Comprendre les frais fiscaux lors d’une vente à réméré...
Le réméré et son contexte juridique Régie par la loi et le Code civil du droit français, le principe de la vente à réméré se présente comme une transaction immobilière atypique dont les rouages légaux sont parfois complexes à assimiler. Devant un besoin urgent de...
Vente à réméré : une solution immobilière sécurisée par un acte notarié La vente à réméré a été introduit dans le code civil Napoléonien en 1804, c'est une vente entièrement sécurisée qui reste similaire à la vente classique d'un bien immobilier. Dans une vente...