Malendettement vs Surendettement : Comprendre les nuances

L’endettement se caractérise par la prise d’un ou plusieurs emprunts auprès d’une institution financière ou d’un individu, dans le but de financer des activités ou des acquisitions. Le terme d’endettement peut englober à la fois le malendettement et le surendettement. Une situation d’endettement n’est pas préjudiciable si elle est bien gérée.

Souvent perçus comme une menace pour l’équilibre financier, le malendettement et le surendettement sont pourtant deux situations bien distinctes. S’ils peuvent tous deux avoir des conséquences importantes sur le quotidien et la situation personnelle, ils ne répondent pas aux mêmes mécanismes et n’appellent pas forcément les mêmes solutions.

Comment les différencier ? Quels sont les premiers signes à identifier et les solutions envisageables ? Apirem fait le point sur le malendettement et le surendettement pour mieux comprendre ces deux situations et savoir comment réagir.

Qu’est-ce que le malendettement ?

Contrairement au surendettement, où les dettes deviennent trop importantes pour pouvoir être remboursées, le malendettement désigne une situation dans laquelle les crédits restent remboursables, mais sont mal adaptés aux revenus ou aux besoins de l’emprunteur.

Cela peut être le cas avec des crédits dont les taux d’intérêt sont trop élevés, des prêts étalés sur une durée inutilement longue ou encore certains crédits, comme le crédit renouvelable, dont le coût peut rapidement devenir important.

Le malendettement peut aussi apparaître lorsqu’une personne cumule plusieurs crédits. Les mensualités, les échéances et les frais se multiplient, ce qui rend le budget plus difficile à gérer et peut progressivement fragiliser la situation financière.

Comment savoir où vous en êtes

Deux indicateurs simples permettent d’évaluer le poids des crédits dans un budget :

• Le taux d’endettement : il correspond à la part des revenus consacrée chaque mois au remboursement des crédits.

Exemple : un ménage perçoit 3 000 € de revenus nets par mois et rembourse :

• 650 € de prêt immobilier ;
• 180 € de crédit automobile ;
• 120 € de crédit à la consommation.

Le total des mensualités est donc de 950 € par mois.

Le calcul est le suivant : 950 € ÷ 3 000 € × 100 = 31,7 %.

Le taux d’endettement du ménage est donc d’environ 32 %.

• Le reste à vivre : il correspond à la somme dont dispose réellement le ménage une fois ses principales charges payées. Dans notre exemple, après les 950 € de crédits, il reste 2 050 €. Il faut encore déduire les autres dépenses régulières : énergie, assurances, impôts, alimentation, transport, etc.

C’est pourquoi le taux d’endettement ne suffit pas à lui seul pour apprécier une situation. Un ménage peut avoir un taux d’endettement qui semble raisonnable, mais rencontrer malgré tout des difficultés si son reste à vivre est trop faible.

Les causes du malendettement

Le malendettement peut avoir plusieurs origines et s’installer progressivement. Un crédit adapté au moment de sa souscription peut, par exemple, devenir plus difficile à supporter lorsque la situation financière évolue.

Une baisse de revenus, une séparation, une dépense imprévue ou simplement l’accumulation de plusieurs crédits peuvent déséquilibrer un budget. Dans certains cas, les conditions d’un prêt, son coût ou sa durée peuvent également ne plus être adaptés à la situation de l’emprunteur.

Le malendettement n’est donc pas nécessairement lié à de mauvais choix : il peut aussi résulter d’un décalage progressif entre les crédits en cours, les revenus et les dépenses du quotidien.

Mieux gérer son budget pour éviter le malendettement

Le malendettement peut progressivement fragiliser le budget d’un ménage. Et contrairement aux idées reçues, il n’est pas forcément lié à une mauvaise gestion. Il peut simplement résulter de l’accumulation de plusieurs crédits à la consommation, parfois souscrits à différents moments et devenus plus difficiles à supporter lorsque la situation financière évolue.

Pour éviter que cette situation ne conduise au surendettement, la première étape consiste à reprendre une vision claire de son budget. Cela passe par l’analyse des revenus, des mensualités de crédits et des principales dépenses du ménage. Certaines charges peuvent alors être réduites ou supprimées afin de retrouver davantage de marge chaque mois.

Lorsque le remboursement de plusieurs emprunts devient difficile à gérer, le rachat de crédits, également appelé regroupement de crédits, peut constituer une solution. Le principe est de réunir plusieurs prêts en un seul crédit, avec une mensualité unique, généralement moins élevée grâce à un allongement de la durée de remboursement.

Le regroupement peut concerner différents types de crédits : crédit à la consommation, crédit automobile ou crédit renouvelable. Selon la situation et l’établissement financier, certaines dettes peuvent également être intégrées, comme des dettes fiscales, des dettes familiales ou des retards de loyer.

Cette solution doit toutefois être envisagée suffisamment tôt. Lorsque la situation du ménage relève déjà du surendettement, l’accès à un rachat de crédits classique devient généralement beaucoup plus difficile et d’autres solutions doivent alors être étudiées.

⚠️ Ce regroupement a un coût : en allongeant la durée du prêt, il augmente mécaniquement le montant total des intérêts versés. C’est un compromis à évaluer au cas par cas, car cette solution implique également certaines contreparties.

À partir de quel moment est-on surendetté ?

Le surendettement ne survient pas du jour au lendemain. Il se manifeste lorsque les charges financières deviennent systématiquement supérieures aux revenus de l’emprunteur, rendant impossible le remboursement des dettes dans les délais impartis. Ainsi, il est important de savoir réagir face à cette situation. Ce déséquilibre financier peut être reconnu par des signes précurseurs, tels que l’incapacité répétée à honorer les mensualités de remboursement, le recours fréquent à de nouveaux emprunts pour couvrir les dépenses courantes, ou encore l’accumulation de retards dans le paiement des factures essentielles.

Sur le plan légal, le surendettement répond à une définition précise. L’article L711-1 du Code de la consommation le décrit comme l’impossibilité manifeste, pour un particulier de bonne foi, de faire face à l’ensemble de ses dettes professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir. C’est cette définition qui sert de fondement à l’ouverture d’un dossier auprès de la commission de surendettement de la Banque de France.

Les conséquences du surendettement

Le surendettement engendre des répercussions considérables qui s’étendent bien au-delà de la simple dimension financière. D’un point de vue économique, il se traduit souvent par des frais supplémentaires non négligeables, résultant des retards de paiement. Ces charges, qu’elles soient sous forme de pénalités, d’intérêts ou de frais de recouvrement, contribuent à augmenter l’endettement global, créant ainsi un cercle vicieux difficile à briser.

Sur le plan personnel, les effets du surendettement sont tout aussi préoccupants. L’accumulation constante de dettes peut générer un stress psychologique intense, impactant significativement la santé mentale. Cette pression permanente peut altérer la qualité de vie, entraver la capacité à profiter du quotidien et à maintenir des relations intrafamiliales saines, voire conduire à l’isolement social. Avant d’entamer une procédure auprès de la commission de surendettement de la Banque de France, il est essentiel de prendre conscience de ces conséquences néfastes pour agir au plus vite.

Une conséquence administrative s’ajoute souvent à ce tableau : l’inscription au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Cette inscription, qui peut découler d’impayés répétés ou d’un dossier de surendettement accepté, complique durablement l’accès à un nouveau crédit, parfois pendant plusieurs années.

La vente à réméré comme solution face aux difficultés d’endettement

Face au surendettement, la vente à réméré peut constituer une solution pour retrouver une situation financière plus stable. Ce mécanisme, encadré par la loi, consiste à vendre un bien immobilier tout en conservant une option de rachat exclusive pendant une durée définie au contrat.

La vente permet au propriétaire d’obtenir rapidement un capital pour rembourser ses dettes, restructurer son endettement et éviter que la situation ne s’aggrave, notamment jusqu’à la saisie immobilière.

Pendant la durée du réméré, le vendeur peut continuer à occuper son bien en versant une indemnité d’occupation à l’acquéreur. Il conserve ainsi son logement tout en disposant du temps nécessaire pour rétablir sa situation financière.

Une fois sa situation stabilisée, le vendeur peut exercer sa faculté de rachat et récupérer son bien au prix fixé dans le contrat. La vente à réméré offre ainsi une solution temporaire pour sortir d’une situation de surendettement tout en conservant la possibilité de récupérer son patrimoine immobilier.

Pour découvrir tous les avantages de la vente à réméré  et comment elle peut répondre à vos besoins, n’hésitez pas à contacter notre équipe. Chez Apirem, nos spécialistes sont prêts à vous offrir une solution personnalisée et un accompagnement sur mesure.

Questions fréquentes sur le malendettement et le surendettement