Vente à réméré : une solution immobilière sécurisée par un acte notarié
La vente à réméré a été introduit dans le code civil Napoléonien en 1804, c’est une vente entièrement sécurisée qui reste similaire à la vente classique d’un bien immobilier. Dans une vente immobilière classique, une personne transfère la propriété d’un bien immobilier à une autre personne, qui en contrepartie, lui en paye le prix.
Les principes juridiques de la vente à réméré
L’article 1659 du code civil cite :
« La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal … ».
Ainsi, dans le cadre d’une vente à réméré, le vendeur transfère la propriété d’un immobilier à un investisseur. En contrepartie, le vendeur verse une indemnité d’occupation qui est généralement prépayée. Néanmoins, le vendeur garde l’entière jouissance de son bien, il est le seul à pouvoir exercer sa faculté de rachat.
Tout comme la vente immobilière classique, la vente à réméré doit être authentifiée : sa valeur juridique doit être prouvée. Les aspects juridiques du réméré sont strictes, le rôle du notaire est alors déterminant dans l’opération puisqu’il s’assure de la conformité de l’acte de vente temporaire via la rédaction d’un acte.
Le rôle du notaire dans les différentes étapes de la vente à réméré
Dans une vente à réméré, le notaire intervient à chaque étape clé de l’opération pour garantir la sécurité juridique de l’ensemble du processus.
Signature de l’acte authentique
Il est chargé de rédiger et faire signer l’acte authentique de vente à réméré. Cet acte fixe les conditions de la vente, la durée de la faculté de rachat, le prix de rachat et l’indemnité d’occupation. Il veille à ce que les droits et obligations de chaque partie soient respectés.
Déblocage et gestion des fonds
Une fois l’acte signé, le notaire centralise les fonds issus de la vente. Il procède ensuite au remboursement des créanciers : banques, Trésor Public, dettes familiales, charges de copropriété ou encore crédits à la consommation. Cette étape garantit que le vendeur reparte sur des bases financières saines.
Sécurité juridique de l’opération
Il vérifie la régularité juridique du bien : titre de propriété, diagnostics obligatoires, absence d’hypothèques non déclarées, etc. Il s’assure également que l’opération respecte les règles du Code civil et que le vendeur conserve sa faculté de rachat pendant toute la durée prévue.
Accompagnement jusqu’au rachat
En cas d’exercice de la faculté de rachat, il rédige l’acte de rétrocession du bien. Cette opération permet au vendeur de récupérer la pleine propriété, sans frais de mutation.
Les avantages d’un notaire spécialisé dans le cadre d’un réméré
Le client a toujours le choix de la personne qui le représentera pendant l’acte de vente. Il peut choisir son notaire de proximité ou bien un notaire spécialisé en vente à réméré et portage immobilier.
Les avantages du notaire spécialisé seront évidemment les délais de gestion du dossier qui seront réduits, entrainant une signature plus rapide.
Cependant, il est tout à fait possible, que le notaire spécialisé réalise les actes en double minute celui choisi par le client. Le notaire spécialisé prépare les actes nécessaires à la réalisation de l’opération de réméré. Une fois réceptionnés, le notaire du client procède à une vérification et à la signature de l’acte de vente.
Il est chargé de rembourser par obligation les prêts avec garanties hypothécaires sur le bien objet de la vente ainsi que les éventuels retards de charges auprès du syndic de copropriété ou de paiements au trésor public. Il peut aussi solder les prêts à la consommation, renouvelables, dettes familiales etc. En résumé, tous types d’organismes et de créances.
Enfin, pendant le délai prévu lors du montage de l’opération, le vendeur exerce sa faculté de rachat. Il peut, pendant le délai de l’opération, racheter ou revendre son bien et le notaire se chargera de réaliser une annulation de la vente en réméré pour un retour à la situation initiale, et ce, sans frais de mutations.
Chez APIREM nous travaillons en collaboration proche avec plusieurs études notariales et mettons à votre disposition des notaires spécialistes des opérations de vente à réméré et portage immobilier capable de répondre à vos besoins. Nous veillons à transmettre des dossiers complets afin d’optimiser le temps de gestion. Ceci nous permet d’envisager une signature d’acte sous 30 jours en moyenne.