Les grandes étapes d’une vente à réméré ?
Une vente à réméré se dessine en 3 grandes étapes : la vente temporaire d’une propriété, le rétablissement de l’équilibre budgétaire du vendeur ou la réalisation du projet convenu puis, du rachat du bien vendu.
La vente à réméré : qu’est-ce que c’est ?
La vente à réméré a pour objectif de vendre un bien avec une faculté de rachat. Le vendeur met à la vente son bien dans un délai déterminé afin de lui permettre de le racheter à la fin de cette période. La vente de ce bien n’exclut pas la possibilité de continuer à l’habiter : dans ce cas, le vendeur devra alors verser une somme d’occupation mensuelle au nouveau propriétaire.
La vente à réméré est une vente avec un acte notarié qui doit se dérouler devant un notaire. Les deux parties prenante, le vendeur et l’acquéreur doivent être présente. Ce type de vente a l’avantage de permettre au vendeur de réorganiser sa situation financière en évitant la saisie de son bien ou de sortir d’un fichage à la Banque de France. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les aspects juridiques du réméré.
La vente à réméré est également appliquée dans de nombreux cas pour débloquer de la trésorerie rapidement sans qu’il n’y ait une nécessité à rembourser des dettes.
Pour en savoir plus, découvrez les conditions pour vendre son bien en réméré.
Les étapes d’une vente à réméré d’un bien
1) Cessation du bien immobilier
Avant toute chose, le vendeur doit faire estimer son bien afin de pouvoir déterminer un prix de vente ainsi que le rachat de celui-ci.
La vente à réméré se déroule en présence d’un notaire avec des frais réduits à 3%. Le notaire va rédiger l’acte, mais également apporter des conseils au vendeur. Pour plus de détails sur les coûts, vous pouvez consulter l’article sur les frais liés à une vente à réméré.
Enfin, le vendeur pourra grâce à notre accompagnement avec des partenaires qualifiés, trouver un financement pour un rachat ou un nouvel acquéreur. Le vendeur devra donc verser au nouveau propriétaire une indemnité d’occupation mensuelle définie au préalable. Cette indemnité est généralement prépayée afin de ne débourser aucun frais durant le réméré.
2) Restauration de l’équilibre budgétaire
À la suite d’un réméré, le vendeur pourra rétablir petit à petit son équilibre budgétaire. Celle-ci lui permettra de toucher la somme de la vente de sa propriété, mais aussi de rembourser ses crédits en cours.
Nous l’avons vu, il sera possible pour lui de déposer une garantie chez le notaire dans l’intention de racheter sa propriété à la fin du délai choisi. Toutefois, il est également possible de racheter le bien avant la fin du délai imparti.
Enfin, durant cette période, il sera important pour le vendeur de s’assurer de retrouver une stabilité financière satisfaisante, et plus largement un cadre de vie rassurant pour les banques (situation professionnelle, épuration des dettes, équilibre dans les comptes bancaires etc). Cela permettra alors au vendeur de contracter plus facilement un nouvel emprunt pour le rachat de son bien.
3) Récupération ou vente définitive du bien immobilier
Une fois ces étapes réalisées, la dernière concerne le rachat d’un bien d’une vente à réméré peut se faire dans un délai de 6 à 60 mois (5 ans) en fonction de la situation financière du vendeur. Si ce dernier a réussi à maintenir un bon équilibre financier et qu’il a réussi à rembourser ses crédits, les démarches de rachat pourront être considérées à nouveau.
Le vendeur a également le choix de céder la propriété définitivement à une tierce personne au prix du marché. Pour vous aider dans le choix du bon service, consultez notre guide sur comment choisir un organisme de Vente à Réméré et pourquoi.