Les étapes de la vente à réméré

05/11/2023

Le déroulement d’une vente à réméré 

Un projet de vente à réméré nécessite la validation de différentes étapes afin de mener à bien sa réalisation. L’opération de vente à réméré s’articule autour d’un bien immobilier. Il est impératif de connaître tous ses aspects, du premier échange jusqu’à l’exercice de la faculté de rachat.

1. La découverte de la solution 

Difficulté bancaire, incapacité à rembourser son crédit, percevoir des liquidités rapidement ou en pleine opportunité professionnel, le propriétaire souhaite étudier la faisabilité d’un projet de vente à réméré.

Un formulaire de contact est mis à disposition sur notre site internet afin de partager ses coordonnées. Des informations telles que la valeur du bien, le capital restant dû ou encore le besoin de trésorerie sont demandées. Une prise de contact par téléphone est également possible. L’appel sera directement transféré à un conseiller.

2. Étude de faisabilité

Une fois le formulaire réceptionné ou l’appel reçu, l’un de nos conseillers se charge d’appeler le propriétaire afin d’échanger et faire le point sur sa situation personnelle et financière.

Il sera déterminé au cours de cet échange si la solution de vente à réméré répond à son besoin. Si ce n’est pas le cas, nous saurons l’orienter vers une solution adaptée à sa situation et à ses attentes.

L’échange avec un conseiller est important dans la vente à réméré car cette opération peut comporter certains risques et il est essentiel de bien comprendre toutes les implications juridiques, fiscales et financières de cette transaction avant de s’engager. En outre, un conseiller peut aider à évaluer la valeur du bien et à déterminer le prix de rachat à convenir dans le contrat de vente à réméré.

Enfin, le conseiller peut aider à anticiper les éventuels problèmes et à prévoir des solutions pour y faire face. Il peut ainsi aider les parties prenantes à prendre des décisions éclairées et à éviter les pièges éventuels, ce qui peut contribuer à la réussite de la transaction et à la satisfaction de toutes les parties concernées.

3. Obtention d’une offre d’achat sous 48h.

Une fois votre accord reçu, le conseiller se charge de constituer un dossier avec les éléments nécessaires à la transmission à nos partenaires acquéreurs.

Une offre d’achat ferme et définitive est alors obtenue sous 48h de la part de nos fonds institutionnels. Une expertise immobilière est alors réalisée afin de confirmer la valeur du bien. Dans cette offre d’achat, nous retrouvons le prix de la faculté de rachat qui confère au vendeur le retour à la pleine propriété.

Lorsque l’offre est validée par le vendeur, elle est ensuite confirmée et rendue définitive avec nos fonds institutionnels.

4. Constitution du dossier notaire

Hormis sa spécificité de temporalité, la vente à réméré s’articule telle qu’une vente classique. Cela comprend la réception de plusieurs documents. De plus, ces documents sont nécessaires pour encadrer la transaction et s’assurer que les droits et obligations de chaque partie sont bien respectés. Voici une liste des principaux documents requis :

  1. L’acte de propriété : ce document est délivré par le service de la publicité foncière et atteste de la propriété du bien immobilier.
  2. Le certificat d’urbanisme : ce document est délivré par la mairie et permet de connaître les règles d’urbanisme applicables au bien immobilier.
  3. Les diagnostics immobiliers : ce document est obligatoire et atteste de l’état du bien immobilier, notamment en ce qui concerne les risques d’amiante, de plomb, de termites, les installations électriques et gaz.

5. Rédaction du contrat et signature de l’acte

L’opération de vente à réméré est avant tout un acte juridique reliant un propriétaire et un partenaire investisseur. Le contrat est rédigé par le notaire et atteste de la cession du bien immobilier entre les parties.

Une fois l’expertise validée, le dossier est directement transmis au notaire spécialisé dans les ventes avec faculté de rachat. Ce dernier aura la capacité de réaliser les dernières modalités avant de rédiger l’acte de vente.

Le document précise les conditions de la vente ainsi que les droits du client telle que la jouissance et la maîtrise totale du bien pendant toute la durée de l’opération.

Une fois le projet de vente rédigé par le notaire, celui-ci peut être signé définitivement par le propriétaire-vendeur.
Avec l’accompagnement du  conseiller et du notaire, vous prenez connaissance du contrat avant de réaliser une signature par procuration. La procuration permet de signer le document sans se déplacer.

Le contrat de vente à réméré formalise l’accord entre le vendeur et l’acheteur et précise les conditions de la vente, notamment le prix de vente, le délai de rachat et les éventuelles garanties.

6. Déblocage des fonds

La vente réalisée par le notaire a permis de débloquer les liquidités à hauteur du montant de la vente du bien.
Le vendeur va pouvoir rembourser son crédit, sortir de sa situation de surendettement ou monter à bien son projet personnel. Dans le cas où ces fonds sont à destination d’un projet personnel, ils sont versés sur le compte courant du client sans justificatif à fournir en contrepartie.

Dans le cas contraire, où ces fonds sont destinés à rembourser vos dettes, le notaire se charge de verser le capital restant dû aux organismes financiers. Un justificatif de paiement pour solde est retourné aux clients.

7. L’occupation du logement

La période d’occupation du bien est définie sur une durée, que le vendeur choisit préalablement avec le conseiller. Celle-ci est comprise entre 6 mois et 5 ans.

Pendant cette période, le vendeur reste occupant du bien et bénéficie de son entière jouissance pendant toute sa durée. Cela permet de conserver l’occupation du bien en contre partie des indemnités d’occupation prépayées lors de la vente.
Ils voient donc leurs droits de propriétaire inchangés.

Dans le cadre d’une résidence locative, les locataires poursuivent l’occupation du bien et le propriétaire conserve les loyers versés.

8. Exercice de la faculté de rachat

La vente à réméré octroie une faculté de rachat, dont le vendeur est le seul à pouvoir racheter son bien et le seul à le vendre.

Racheter le bien engendre le versement du montant de la faculté de rachat, elle peut être à la fin de la période convenue dans le contrat de vente à réméré ou par anticipation. Le rachat peut s’effectuer par l’obtention d’un nouveau crédit immobilier, d’une vente d’un autre bien ou d’un héritage.

La vente à un tiers correspond à un contrat de vente immobilière classique. Elle peut s’effectuer par le biais d’une agence immobilière ou par vos propres moyens. Une fois la vente actée, le client cède le bien au futur acquéreur et obtient la différence entre le fruit de la vente et la somme due.

Notre pôle accompagnement ainsi que nos solutions de transactions immobilières permettent de disposer d’un confort jusqu’à la sortie de l’opération.

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