Puis-je occuper mon logement pendant la durée de la vente à réméré ?
Ne plus pouvoir rembourser son crédit, accumuler des dettes ou faire face à un besoin urgent de liquidités sont autant de situations auxquelles on peut être confronté en cas de difficultés financières. Vendre son logement est une solution intéressante pour débloquer la situation, mais reste de loin une décision difficile à prendre lorsqu’on est propriétaire. De plus, les transactions sont souvent longues et fastidieuses.
La vente temporaire à destination du propriétaire constitue l’alternative la plus efficace pour pallier le manque de trésorerie et continuer à vivre dans son bien immobilier.
Comment bénéficier d’une vente à réméré tout en restant occupant du bien ?
Lorsqu’on se trouve dans une situation financière complexe avec un besoin immédiat de trésorerie notamment pour rembourser un crédit d’urgence, il est parfois nécessaire de vendre rapidement son bien immobilier tel que sa maison ou son appartement. Pour ce faire, certains particuliers optent pour la vente à réméré, une solution reconnue et encadrée par des professionnels du portage immobilier.
Régie par le Code civil, la vente à réméré avec faculté de rachat est un procédé légal offrant la possibilité à un propriétaire de vendre momentanément son logement tout en continuant à l’occuper. Juridiquement, il s’agit d’une vente temporaire faisant état d’une clause bien spécifique. Cette dernière permet au vendeur de rester dans les lieux sous certaines conditions pendant un moment déterminé. Le projet de vente à réméré nécessite la validation de différentes étapes afin de mener à bien sa réalisation.
Durant toute la période de réméré, le vendeur a l’obligation de verser une indemnité d’occupation à l’acquéreur sous forme de loyer et dont le montant est fixé dans l’acte de vente. La durée maximale de cette occupation est également mentionnée dans le document de vente temporaire et ne dépasse généralement pas cinq ans.
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Le contrat de vente notarié prévoit également une clause de faculté de rachat, par conséquent la possibilité pour le particulier de racheter son logement à un prix déterminé à l’avance. Concrètement, à l’issue de la période de réméré et une fois la situation financière assainie, le vendeur a le choix entre le rachat de son bienou la vente définitive au futur acheteur.
Les droits du vendeur-occupant pendant la durée de la vente à réméré
Pendant la période du réméré, le vendeur-occupant conserve certains droits liés à l’occupation de son bien immobilier. En effet, il a le droit de continuer à habiter le bien vendu en contrepartie du versement d’une indemnité d’occupation au nouvel acquéreur, au même titre qu’un loyer pour un locataire classique.
Cependant, le contrat de vente à réméré peut régulièrement fixer certaines obligations pour le vendeur-occupant, telles que le devoir de maintenir le bien en bon état ou de payer les factures d’eau, d’électricité ou de gaz. Ces obligations doivent être clairement mentionnées dans l’acte établi préalablement chez le notaire.
Le vendeur-occupant peut également racheter son bien immobilier pendant la durée du réméré sans nécessairement attendre la fin du délai, à un prix fixé à l’avance dans le contrat. Dans ce cas, il devra rembourser au nouvel acquéreur, le prix d’achat initial. Les indemnités d’occupation lui seront reversées au prorata. Le vendeur-occupant redeviendra l’ultime propriétaire du bien immobilier en question.
En revanche, si le vendeur-occupant ne souhaite pas exercer sa faculté de rachat par le biais d’un financement, il peut alors le vendre définitivement à une tierce personne de son choix. Ainsi, un remboursement à hauteur du prix d’achat par la foncière sera réalisé. La différence entre le prix de vente et le montant de la faculté de rachat sera récupéré par le vendeur.
Vente temporaire : sauver son patrimoine et garder la propriété ?
Véritable solution pour régler des dettes de toute nature, de disposer de trésorerie supplémentaire ou encore pour réaliser un projet professionnel, la vente temporaire en réméré offre un temps supplémentaire pour échapper à une situation qui semble parfois inextricable. En optant pour ce procédé, le bénéfice est double : la vente n’est que momentanée et il n’est pas nécessaire de quitter les lieux.
Pendant ce temps, le vendeur dispose des ressources financières indispensables pour régler son crédit et rétablir sa situation pécuniaire. Considérée comme une dernière chance, cette option a pour objectif de préserver son patrimoine et conserver la jouissance de son foyer.
Le réméré est souvent la réponse ultime pour sauver sa propriété immobilière, son entreprise ou tout autre bien en danger affecté par un fichage auprès de la Banque de France, des difficultés à rembourser son crédit ou ses dettes.
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