Comment faire un recouvrement de créances ?

Vous vous retrouvez face à une facture d’électricité impayée, un loyer en retard, ou peut-être n’êtes-vous plus en mesure de régler le remboursement de votre crédit ? Ce sont là des circonstances typiques où vous pourriez vous voir réclamer le paiement d’une dette. Le recouvrement de créances devient alors une étape incontournable. Cette procédure contentieuse soulève néanmoins une multitude de questions et présente son lot d’incertitudes. À quel moment est-il judicieux d’initier un recouvrement de créances ? Comment faire la distinction entre une approche amiable et une démarche judiciaire ? Quelles solutions s’offrent aux créanciers et quels sont les droits des débiteurs ? Focus sur la procédure de recouvrement.

Dans quel cas vous pouvez avoir besoin d’un recouvrement ?

Face aux factures qui s’amassent, aux diverses échéances de prêt à honorer, la gestion financière peut parfois prendre une tournure complexe et mener à l’accumulation de dettes. Devant une telle situation, le recouvrement de créances se profile, non pas comme une menace, mais véritablement comme un recours permettant de retrouver une certaine stabilité économique.

Il existe plusieurs raisons menant à envisager des solutions de recouvrement de créances :

• Situation de surendettement : dans le cas où les dettes accumulées dépassent la capacité de remboursement du débiteur et où ce dernier n’est plus en mesure de faire face aux obligations de dépenses courantes.

• Baisse significative des revenus : perte d’emploi, réduction des heures de travail, baisse d’activité…Autant de situations pouvant engendrer une chute de ressources financières, une accumulation des factures et ne permettant plus de couvrir les engagements.

• Changement de situation personnelle : des évènements de vie tels que le divorce, la maladie ou le décès du conjoint peuvent impacter la situation financière, menant à des retards de paiement ou à l’incapacité totale de rembourser ses dettes.

• Incapacité à trouver un accord avec les créanciers : dans certains cas, les tentatives de procédure de renégociation des termes de la dette échouent (modification de la durée ou du montant de remboursement par exemple), laissant peu d’options viables en dehors du recouvrement de créances.

• Prévention de la saisie : face au risque de la saisie de biens ou à la perspective d’une faillite pour une entreprise, recourir à des solutions de recouvrement peut permettre de conserver son patrimoine tout en s’acquittant progressivement de ses dettes.

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La procédure d’un recouvrement de créances

La procédure de recouvrement de créances est un processus de gestion structuré visant à récupérer les fonds dus par des débiteurs en situation de retard ou de défaut de paiement. Mise en place après l’échec des procédures des tentatives amiables de récupération, cette démarche s’articule en plusieurs étapes clés, chacune visant à pousser le débiteur à s’acquitter de sa dette.

Relance amiable

La première étape consiste en une série de relances amiables. Le débiteur reçoit des rappels par différents moyens (courrier, téléphone, email) pour lui rappeler son obligation de paiement. Ces communications (orchestrées la plupart du temps par les services de contentieux) incluent généralement un récapitulatif de la dette, les conditions de paiement initialement convenues, et une invitation à régler la situation ou à discuter d’un plan de paiement adapté.

Mise en demeure

Si les relances amiables n’aboutissent pas, une mise en demeure est envoyée. Ce document officiel signifie au débiteur que le créancier est prêt à entamer des procédures judiciaires s’il ne règle pas sa dette. La mise en demeure précise généralement un dernier délai pour le paiement avant le passage à des actions plus contraignantes. La lettre doit être rédigée avec des termes clairs et précis et envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception ou par huissier.

Recours aux Services d’un Cabinet de Recouvrement

À cette étape, le créancier peut décider de confier le dossier à un cabinet de recouvrement spécialisé. Ces entreprises, agissant en nom et pour le compte du créancier, emploient diverses méthodes pour obtenir le paiement de la dette, incluant la négociation de plans de paiement.

L’huissier de justice a également le pouvoir d’agir dans le cadre d’un recouvrement à l’amiable. Il peut émettre une « sommation de payer », équivalent à une mise en demeure. Ses actions, qu’elles soient menées dans un contexte amiable ou judiciaire, sont encadrées par sa réglementation professionnelle. Pour le recouvrement à l’amiable, il bénéficie des mêmes droits et capacités qu’une agence de recouvrement.

Action en Justice

Si toutes les tentatives précédemment citées échouent, le créancier peut intenter une action en justice contre le débiteur. Cette démarche aboutit souvent à la saisie d’un jugement qui, une fois rendu, permet l’utilisation de moyens légaux de recouvrement tels que la saisie sur salaire, la saisie de comptes bancaires, voire la saisie et la vente de biens appartenant au débiteur.

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Ici, la présence d’un avocat est nécessaire afin de s’appuyer sur son expérience et ses connaissances en droit. Il permet de donner à son client les conseils nécessaires sur les démarches à suivre, notamment dans la rédaction d’une assignation.

Bien qu’efficace, il est important de souligner que cette procédure de recouvrement peut s’avérer longue et coûteuse. C’est la raison pour laquelle, dans certains cas, une procédure simplifiée de recouvrement peut être envisagée.

La procédure simplifiée de recouvrement de créances

La procédure simplifiée de recouvrement de créances représente une alternative moins onéreuse et plus rapide que la procédure traditionnelle décrite précédemment. Elle est conçue pour faciliter la récupération de petites et moyennes créances sans nécessiter une procédure judiciaire complète allant jusqu’au tribunal, réduisant ainsi les délais et les coûts associés au recouvrement.

Le processus s’initie par l’envoi d’une lettre de recouvrement simplifiée, moins formelle mais claire dans ses intentions, exposant la somme due et les modalités des gestion initiales, tout en proposant un échéancier flexible pour faciliter le règlement amiable des impayés.

En l’absence d’un accord direct, une étape de conciliation peut être entreprise, faisant intervenir médiateurs ou conciliateurs dans le but de forger un consensus sans recourir à la justice des tribunaux. Si cette tentative s’avère vaine, le créancier peut alors solliciter une injonction de payer auprès du tribunal.

En cas de non-conformité à cette injonction, l’étape suivante autorise le créancier à exiger l’exécution de la décision, recourant à des mesures simplifiées, telles que le gel de comptes bancaires ou la saisie de biens, sous l’égide d’un huissier de justice.

Moins lourde et plus rapide, cette procédure permet surtout de régler des créances modérées. Elle est conçue pour équilibrer efficacement les intérêts du créancier en quête de remboursement et du débiteur aspirant à régler sa dette sans subir l’oppression d’un processus judiciaire écrasant.

Au-delà des parcours traditionnels et simplifiés de recouvrement de créances, se trouve une alternative plutôt méconnue mais particulièrement intéressante : le réméré.

Véritable option à considérer pour rembourser ses dettes, la vente à réméré offre une voie de secours aux propriétaires en difficulté financière, permettant de vendre leur bien immobilier tout en conservant la possibilité de le racheter ultérieurement.

Que ce soit à travers les démarches de recouvrement classiques, ou par le biais de solutions alternatives, l’objectif reste le même : retrouver une stabilité financière et préserver son patrimoine.

Vous souhaitez en savoir plus sur le réméré ou faire appel à un cabinet de recouvrement de créances ? Contactez nos équipes d’experts en droit et en immobilier afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.