Saisie immobilière : Vente forcée ou vente amiable ?
09/27/2023
Saisie immobilière : Vente forcée ou vente amiable ?

Audience d’adjudication : la dernière étape de la saisie immobilière

 

Lorsque la saisie immobilière devient inévitable, le jurement d’orientation émerge comme étant la dernière étape cruciale du processus. Le sort de la propriété est alors scellé, déterminant qui en deviendra le nouveau propriétaire. Cette étape, à la fois redoutée et méconnue, peut sembler obscure pour de nombreux propriétaires. Vous êtes confronté à une situation de saisie ou simplement curieux de comprendre les débouchés du jugement d’orientation ? Découvrez son fonctionnement à travers cet article.

À lire : Quels sont les motifs d’une saisie immobilière ?

 

Vente amiable : Définition et principes

 

La vente amiable est l’une des options s’offrant aux propriétaires en difficulté financière et faisant face à une saisie immobilière. Cette méthode implique un accord négocié entre le débiteur et le créancier. Elle permet à ce dernier de vendre la propriété de manière volontaire avant qu’elle ne soit mise aux enchères. De ce fait, si une vente à l’amiable est demandée par le débiteur, une audience sera alors ouverte. Le juge sera alors en mesure de déterminer le montant minimum du bien afin que le propriétaire puisse effectuer la procédure de vente.

Voici quelques principes clés de la vente amiable :

  • Accord volontaire : Contrairement à la vente forcée, où la vente est imposée par un tribunal, la vente amiable repose sur la volonté du débiteur et du créancier de trouver un terrain d’entente pour la vente de la propriété. Cette procédure permet de rembourser le créancier une fois la procédure terminée et le bien vendu.
  • Négociation des termes : Les parties peuvent négocier les conditions de la vente, y compris son montant sur le marché, les délais et d’autres modalités. Cette négociation offre plus de flexibilité comparée à une vente forcée. Cette négociation permet de placer le débiteur et le créancier sur un terrain d’entente. En revanche, le propriétaire du bien est dans l’obligation d’effectuer lui-même les démarches de vente.
  • Évitement de l’audience d’adjudication : En optant pour la vente amiable, le propriétaire peut éviter l’audience d’adjudication. Ce jugement décisif émit par le juge de l’exécution place le bien aux enchères. Le propriétaire perd alors définitivement son bien puisqu’il est vendu au meilleur offrant.

 

La vente amiable peut être une alternative attrayante pour les propriétaires souhaitant minimiser les pertes et maintenir une certaine maîtrise sur le processus de vente de leur propriété. Cependant, elle nécessite une coopération entre les parties, une compréhension mutuelle des enjeux et un accord du juge.

Vente forcée : Définition et principes

 

La vente forcée est la conséquence d’une procédure judiciaire de saisie immobilière. Lorsque le propriétaire ne parvient pas à rembourser sa dette hypothécaire ou ses arriérés, le créancier peut demander au tribunal de mettre la propriété aux enchères. Voici les principes clés de cette dernière :

 

  • Intervention du tribunal : La vente forcée est supervisée par un juge au tribunal, qui fixe la date de l’audience d’adjudication et assure le respect des règles légales. Ce jugement est appliqué lorsqu’aucun accord n’est trouvé entre le créancier et le débiteur.
  • Processus public : Contrairement à la vente amiable, l’audience d’adjudication est généralement publique, ce qui signifie que des enchérisseurs potentiels et d’autres parties intéressées peuvent y assister. Ainsi, l’analyse du bien peut se faire pendant le jugement de ce dernier.
  • La meilleure offre l’emporte : Lors du processus de vente au enchères, le bien est en premier lieu proposé à un prix minimum fixé par le juge. Par la suite, l’enchérisseur proposant la meilleure offre remporte la propriété, mais le prix de vente peut être inférieur à la valeur marchande.

Considérée comme la dernière étape de la saisie d’un bien, la vente forcée est mise en application lorsque toutes les autres options ont échoué. Elle peut être stressante et entraîner des pertes financières importantes pour le propriétaire. C’est pour cette raison qu’une audience d’orientation est ouverte afin que le juge de l’exécution puisse entendre les deux parties. Cette dernière lui permet d’évaluer la situation poursuivant ainsi sur une vente forcée ou amiable.

 

Comment la vente à réméré peut être une bonne alternative afin d’éviter la vente forcée et vendre au bon prix ?

 

Si un propriétaire se trouve en difficulté financière et risque la saisie de son bien, il peut envisager différentes options pour éviter une vente forcée (outre la vente amiable). L’une de ces alternatives, de plus en plus populaire, est la vente à réméré. Cette méthode offre une opportunité unique de vendre sa propriété tout en ayant la possibilité de la racheter à l’avenir. Le propriétaire du bien a également la possibilité de vivre dans son bien durant toute la durée de l’opération. Pour cela, une indemnité d’occupation est alors demandée. Son montant varie en fonction de l’opération. Voici les principaux points à considérer pour réussir un réméré :

  • Prendre le temps de vendre au prix marché,
  • Rembourser sa dette,
  • Être accompagné d’un professionnel.

 

Prendre le temps de vendre au prix marché

L’avantage majeur de la vente à réméré ? Elle permet au propriétaire de vendre sa propriété à un prix reflétant sa valeur réelle sur le marché. Contrairement à une vente forcée, où le prix de vente peut être nettement inférieur à la valeur marchande, le propriétaire peut négocier un prix équitable avec l’acheteur à réméré. Il a alors la possibilité de minimiser ses pertes financières. De plus, le portage immobilier offre un délai supplémentaire pour trouver un acquéreur qualifié, contribuant à obtenir un meilleur prix de vente.

 

Rembourser sa dette

Lors d’une vente à réméré, l’acheteur à réméré devient le nouveau propriétaire de la propriété, mais conserve le droit de la racheter à une date ultérieure. Pendant cette période, les fonds peuvent être utilisés pour rembourser ses dettes, y compris un prêt hypothécaire. Cette solution permet d’éviter la saisie du bien et de maintenir une certaine stabilité financière.

 

Être accompagné d’un professionnel

La vente à réméré implique des contrats complexes et des implications juridiques, il est donc essentiel de faire appel à un professionnel juridique ou à un conseiller en immobilier spécialisé dans ce type de transactions. Ils sont à même de guider le vendeur tout au long du processus, s’assurant que les termes du contrat ont bien été appréhendés et les intérêts protégés.

Finalement, la le portage immobilier peut être une option judicieuse pour les propriétaires confrontés à une procédure de saisie imminente. Elle permet d’éviter la vente forcée, offre la possibilité de vendre au bon prix, de rembourser les dettes et de récupérer la propriété à un moment plus opportun. Cependant, comme pour toute décision financière importante, il est essentiel de consulter des experts pour prendre une décision éclairée.

Apirem est votre allié indispensable en matière de vente à réméré. Nous vous proposons des solutions de financement adaptées à vos besoins afin d’éviter la saisie immobilière. Vous pourrez ainsi remédier à votre surendettement et repartir sur des bases financières stables. Solder vos dettes, monétiser votre patrimoine et réaliser un nouveau projet professionnel grâce aux solutions d’Apirem.

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