Puis-je occuper mon logement pendant la durée de la vente à réméré ?

Ne plus pouvoir rembourser son crédit, accumuler des dettes ou faire face à un besoin urgent de liquidités sont autant de situations auxquelles on peut être confronté en cas de difficultés financières. Vendre son logement est une solution intéressante pour débloquer la situation, mais reste de loin une décision difficile à prendre lorsqu’on est propriétaire. De plus, les transactions sont souvent longues et fastidieuses.

La vente temporaire à destination du propriétaire constitue l’alternative la plus efficace pour pallier le manque de trésorerie et continuer à vivre dans son bien immobilier. Pour en connaître toutes les conditions pour vendre son bien en réméré, il est important de bien se renseigner avant de s’engager.

Comment bénéficier d’une vente à réméré tout en restant occupant du bien ?

Lorsqu’on se trouve dans une situation financière complexe avec un besoin immédiat de trésorerie notamment pour rembourser un crédit d’urgence, il est parfois nécessaire de vendre rapidement son bien immobilier tel que sa maison ou son appartement. 

Régie par le Code civil, la vente à réméré avec faculté de rachat est un procédé légal offrant la possibilité à un propriétaire de vendre momentanément son logement tout en continuant à l’occuper. Juridiquement, il s’agit d’une vente temporaire faisant état d’une clause bien spécifique. Cette dernière permet au vendeur de rester dans les lieux sous certaines conditions pendant un moment déterminé.

Durant toute la période de réméré, le vendeur a l’obligation de verser une indemnité d’occupation à l’acquéreur sous forme de loyer et dont le montant est fixé dans l’acte de vente. La durée maximale de cette occupation est également mentionnée dans le document de vente temporaire et ne dépasse généralement pas cinq ans.
Avec Apirem, cette indemnité d’occupation est prépayée pour profiter pleinement de ses revenus.

Le contrat de vente notarié prévoit également une clause de faculté de rachat, par conséquent la possibilité pour le particulier de racheter son logement à un prix déterminé à l’avance. Concrètement, à l’issue de la période de réméré et une fois la situation financière assainie, le vendeur a le choix entre le rachat de son bien ou la vente définitive au  futur acheteur.

Les droits du vendeur-occupant pendant la durée de la vente à réméré

Le vendeur-occupant conserve le droit d’occuper le logement, au même titre qu’un locataire, en contrepartie du versement de cette indemnité. Cependant, certaines obligations peuvent être imposées, telles que l’entretien du bien ou le paiement des charges courantes. Ces points doivent être clairement mentionnés dans l’acte notarié.

Au terme de la période, le vendeur peut exercer sa faculté de rachat, à un prix déterminé à l’avance, ou céder définitivement le bien. Pour mieux comprendre l’intérêt de cette solution temporaire, consultez notre article sur quel est l’intérêt d’une vente à réméré.

Vente temporaire : sauver son patrimoine et garder la propriété ? 

Véritable solution pour régler des dettes de toute nature, de disposer de trésorerie supplémentaire ou encore pour réaliser un projet professionnel, la vente temporaire en réméré offre un temps supplémentaire pour échapper à une situation qui semble parfois inextricable. En optant pour ce procédé, le bénéfice est double : la vente n’est que momentanée et il n’est pas nécessaire de quitter les lieux.

Pendant ce temps, le vendeur dispose des ressources financières indispensables pour régler son crédit et rétablir sa situation pécuniaire. Considérée comme une dernière chance, cette option a pour objectif de préserver son patrimoine et conserver la jouissance de son foyer.

Le réméré est souvent la réponse ultime pour sauver sa propriété immobilière, son entreprise ou tout autre bien en danger affecté par un fichage auprès de la Banque de France, des difficultés à rembourser son crédit ou ses dettes.

Pour savoir quels types de biens peuvent bénéficier de cette méthode, référez-vous à notre page sur les biens éligibles en réméré.