Quels biens peuvent être vendus en réméré ?
07/17/2023
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Les types de biens éligibles en réméré

Soumise aux règles légales, la vente à réméré est régie par le Code civil. Selon la législation, tout bien, qu’il soit immobilier ou mobilier, peut se vendre à réméré. Il convient néanmoins de rappeler que pour qu’une telle opération puisse être menée à bien, elle nécessite l’intervention d’un investisseur. Si le bien en lui-même présente peu d’intérêt ou semble risqué, la transaction aura moins de chance de se réaliser. À l’heure actuelle, l’immobilier reste un des investissements les plus fiables et les plus plébiscités. 

Les biens immobiliers

 

Les résidences principales et locatives 

Parmi les biens les plus fréquemment concernés par la vente avec faculté de rachat, les résidences principales et locatives arrivent en tête de liste. En effet, pour les propriétaires se trouvant dans une situation financière complexe (besoin urgent de liquidité, surendettement, etc.) la vente à réméré offre une solution prometteuse pour assainir sa condition économique. Cette transaction permet aux débiteurs de vendre de façon temporaire leur logement (appartement ou maison) sans compromettre leur lieu de vie. Grâce à la faculté de rachat, le bien peut ainsi être récupéré à la fin du délai convenu. Ce mécanisme de vente offre donc la possibilité au vendeur d’obtenir des fonds rapidement pour faire face à des dettes, à des dépenses imprévues ou des situations d’urgence tout en conservant le statut de propriétaire. 

Pour les propriétaires de biens locatifs, la vente à réméré constitue également une option intéressante. La vente à réméré permet aux propriétaires de vendre temporairement leur bien locatif tout en gardant la possibilité de le racheter ultérieurement. Le vendeur pourra continuer à percevoir les loyers pendant toute la durée de l’opération. 

 

Les biens industriels et commerciaux 

De la même manière que les résidences principales et locatives, les biens industriels et commerciaux peuvent également être éligibles à la vente à réméré. Cette méthode offre une alternative intéressante aux propriétaires de biens industriels tels que des usines, des entrepôts ou des locaux commerciaux occupés par le propriétaire ou un locataire. 

D’un point de vue économique, la vente avec faculté de rachat permet au dirigeant de solder ses dettes ou d’investir dans leur activité tout en continuant à percevoir les revenus générés par l’activité industrielle ou commerciale pendant toute la durée de réméré. 

 

Cas particuliers : biens spécifiques vendus en réméré 

 

 Vente à réméré des biens mobiliers 

Comme expliqué précédemment, la vente à réméré s’applique également à certains biens spécifiques notamment aux actifs mobiliers tels que : 

  • Les bijoux et objets précieux : il est possible de vendre temporairement des bijoux de valeur, des montres de luxe, des œuvres d’art, des antiquités ou tout autre objet précieux afin d’obtenir des liquidités rapidement en s’octroyant le droit de les racheter plus tard.
  • Les véhicules : voitures, motos, bateaux ou autres véhicules de valeur peuvent aussi être concernés par la vente à réméré. De la même manière que pour un bien immobilier, cette transaction offre aux propriétaires une solution idéale pour bénéficier d’un apport financier immédiat tout en conservant la jouissance de leur véhicule. 

Vendre un bien mobilier à réméré permet à la fois de ne pas se démunir d’actifs dont la valeur est généralement patrimoniale, mais également souvent sentimentale. 

Il est néanmoins crucial de garder à l’esprit que la vente à réméré de biens spécifiques peut impliquer des conditions et des modalités bien particulières. Faire appel à des experts spécialisés dans ce type d’opération et consulter des conseillers juridiques peut aider à prendre des décisions éclairées et à protéger vos intérêts. 

Vente à réméré de brevets 

Si surprenant que cela puisse paraître, les brevets et droits de propriété intellectuelle peuvent également être vendus en réméré. En d’autres termes, les propriétaires de ces formes d’actifs intellectuels peuvent avoir recours de la même manière que pour les biens immobiliers ou mobiliers à la vente en réméré pour restructurer leurs dettes ou éventuellement financer d’autres projets en conservant leur faculté de rachat ultérieure.  

Vendre provisoirement un bien immobilier, mobilier ou encore un actif spécifique offre une solution de secours fiable et rapide pour faire face aux défis financiers et rétablir sa situation économique. 

Chez Apirem, nous vous accompagnons à chaque étape de la transaction. Nos spécialistes sont présents pour vous apporter l’expertise et l’assistance nécessaire pour vous permettre d’atteindre vos objectifs en matière de vente à réméré.