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Surendettement que faire : les étapes clés pour reprendre le contrôle
Le surendettement est une situation complexe qui touche de nombreux ménages en France. Lorsqu’une personne ne parvient plus à faire face à l’ensemble de ses dettes, il devient urgent de trouver des solutions concrètes pour rétablir une stabilité financière. Alors, en cas de surendettement, que faire ? Cet article propose un tour d’horizon complet des procédures existantes, des acteurs impliqués, et des aides à mobiliser.
Le surendettement se caractérise par l’impossibilité de rembourser ses dettes. Il touche tous types de profils : salariés, retraités, chômeurs, entrepreneurs. Il ne s’agit pas seulement d’un problème ponctuel mais d’un fragilité budgétaire prolongée.
La Banque de France est l’organisme compétent pour traiter les situations de surendettement. Elle analyse la situation du débiteur et propose un accompagnement via la commission de surendettement. Cette commission peut être saisie à l’aide d’un dossier de surendettement.
Pour en savoir plus sur les différences entre malendettement et surendettement, vous pouvez consulter cet article explicatif.
Déposer un dossier de surendettement : une première étape essentielle
Le dépôt d’un dossier de surendettement constitue le point de départ de la procédure de surendettement. Ce dossier doit être complété avec soin : situation familiale, ressources, charges, nature des dettes, etc.
Une fois le dossier transmis, la commission de surendettement étudie la recevabilité. Si la demande est acceptée, vous pouvez bénéficier de différentes mesures imposées pour rééquilibrer votre situation. Pour vous accompagner dans cette démarche, voici un guide pratique pour déposer son dossier.
Les mesures envisageables par la commission de surendettement
En fonction du profil de la personne surendettée, plusieurs solutions peuvent être envisagées par la commission surendettement :
- Mise en place d’un plan conventionnel de redressement, négocié avec les créanciers ;
- Application de mesures imposées (rééchelonnement des dettes, suspension des remboursements, etc.) ;
- Ouverture d’une procédure de rétablissement personnel, avec ou sans liquidation judiciaire.
Ces solutions permettent d’éviter l’aggravation de la situation de surendettement. La Banque de France joue un rôle de protection pour les particuliers.
Que faire pour sortir durablement du surendettement ?
La sortie du surendettement passe par un accompagnement juridique, social. Il est essentiel de mettre en place un plan de remboursement réaliste et de revoir ses habitudes de consommation.
Certaines aides sont accessibles pour les particuliers en situation de surendettement. Pour les connaître, consultez cet article sur les aides disponibles en France.
Il est également possible de faire appel à des solutions alternatives comme la vente à réméré. Cette technique permet de vendre temporairement un bien immobilier tout en conservant la possibilité de le racheter plus tard. Une option utile pour faire face à ses dettes tout en évitant de perdre son bien définitivement dans une éventuelle vente aux enchères.
Cette solution est efficace en amont du dépôt d’un dossier de surendettement mais également pendant comme solution durable acceptée par la commission de surendettement.
Anticiper les difficultés financières
Il est toujours préférable d’agir en amont, avant que la situation ne devienne critique. Des signaux d’alerte, comme un fichage FICP pour impayés doivent être une première alerte.
Pour apprendre à réagir face aux premières difficultés, voici un article utile pour anticiper le malendettement.
Enfin, en cas de fichage ou pour améliorer votre situation, il peut être utile de connaître les modalités de défichage.
De nombreuses mesures existent pour accompagner les personnes surendettées, et rétablir une situation financière saine.
Il est possible de bénéficier d’une procédure de surendettement claire, encadrée et protectrice, adaptée à chaque débiteur.