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Surendettement : le rachat de crédit est-il encore possible ?
Le rachat de crédit est une solution recherchée par tout emprunteur dont la situation financière devient compliquée. Lorsque les dettes augmentent, que le montant des mensualités dépasse les revenus et que le budget n’est plus équilibré, un rachat de crédit peut être envisagé.
Le rachat de crédits consiste à rassembler plusieurs prêts (crédits consommation, prêt immobilier, dettes diverses) en un seul crédit avec une mensualité réduite. L’objectif est d’adapter la durée de remboursement afin d’alléger le montant des mensualités.
Cependant, en cas de situation de surendettement, les règles changent.
Ce qu’il faut retenir
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Le rachat de crédit en situation de surendettement reste possible, mais uniquement si le dossier n’est pas définitivement validé par la Banque de France et si la capacité de remboursement est suffisante.
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Une fois le dossier de surendettement validé, le rachat de crédits devient très difficile, voire impossible, car les mesures imposées (plan de redressement ou rétablissement personnel) s’appliquent.
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En cas de refus bancaire, des solutions alternatives existent, notamment la vente à réméré, qui permet à un propriétaire d’un bien immobilier d’obtenir des fonds rapidement afin de rembourser ses dettes et éviter à terme d’une une saisie.
Peut-on faire un rachat de crédit en situation de surendettement ?
Le rachat de credit en cas de surendettement dépend du niveau d’endettement et du dossier bancaire de l’emprunteur.
Rachat de crédit et surendettement : ce que dit la loi
Une personne en difficulté financière peut solliciter un regroupement de prêts tant qu’elle n’a pas déposé de dossier auprès de la Banque de France.
En France, lorsqu’un dossier est déposé auprès de la Banque de France, la commission de surendettement analyse la situation du débiteur.
Tant que la procédure n’est pas validée, un rachat de crédits en situation de surendettement peut être étudié.
En revanche, après validation du dossier, la banque ne peut plus mettre en place un nouveau financement sans respecter les mesures décidées (plan de redressement, rééchelonnement, procédure de rétablissement personnel).
Lorsqu’un dossier de surendettement est officiellement en cours, le rachat de crédit avec un dossier de surendettement est généralement impossible par les circuits bancaires classiques.
Conditions pour un rachat de crédit en situation de surendettement
Un rachat crédits en situation de surendettement repose sur plusieurs critères :
- Le montant total des dettes
- La nature des prêts (crédits consommation, prêts immobiliers)
- Le taux d’intérêt en cours
- La capacité de remboursement
- La stabilité des revenus
La banque analyse le taux d’endettement, le coût total du crédit et l’allongement de la durée de remboursement.
Un rachat de crédit en cas de surendettement peut être accepté si la nouvelle mensualité améliore réellement la gestion du budget.
Quelles solutions si le rachat de crédit est refusé ?
Lorsque le rachat crédit n’est pas possible, d’autres solutions doivent être étudiées.
Lorsque le rachat de crédit n’est plus envisageable, notamment en cas d’inscription au FICP ou de refus bancaire répété, la vente à réméré constitue une alternative. Elle permet de vendre temporairement son bien immobilier pour rembourser ses dettes, tout en conservant la possibilité de le racheter dans un délai défini.
Cette solution s’adresse aux propriétaires qui disposent d’un patrimoine mais rencontrent des difficultés de trésorerie. Elle peut éviter une saisie immobilière et offrir le temps nécessaire pour rétablir sa situation financière.
La vente à réméré : alternative au crédit bancaire
La vente à réméré est une solution juridique encadrée et permet :
- De rembourser les dettes
- De solder les crédits
- D’éviter une saisie
Contrairement au rachat de crédit, cette solution ne dépend pas du taux d’intérêt ni de l’accord d’une banque.
Elle constitue une solution contre le surendettement lorsque l’éligibilité bancaire est bloquée.
À lire : Rachat de crédits propriétaire : tout ce qu’il faut savoir
FAQ – Questions fréquentes sur le rachat de crédits en surendettement
Quels crédits peuvent être regroupés en rachat de crédits ?
Crédits consommation, prêt immobilier, dettes diverses, découverts bancaires.
Un rachat de crédit est-il possible en situation de surendettement ?
Oui, mais sous conditions. La banque vérifie le taux d’endettement, la stabilité des revenus et la capacité de remboursement.
Le rachat de crédit efface-t-il les dettes ?
Non. Il permet de regrouper les dettes en une seule mensualité, souvent plus faible, mais avec un allongement de la durée et un coût total potentiellement plus élevé
À propos de l'auteur
Carole Sandt spécialisée dans les solutions de financement par l'immobilier depuis 2018. Elle crée des contenus clairs et instructifs qui facilitent la compréhension des dispositifs présents sur le marché. Grâce à son expertise, elle accompagne les lecteurs dans leurs démarches en apportant des informations précises et des conseils avisés pour réussir leurs projets en toute confiance.