Que faire en cas d’endettement : les pratiques courantes 

12/08/2023
Les solutions en cas d'endettement.

Tout savoir sur l’endettement 

Touchant de nombreux Français, l’endettement est une situation particulièrement complexe pouvant vite se transformer en spirale infernale. En 2022, l’endettement global des ménages s’établissait à 4,3 milliards d’euros et plus de deux tiers d’entre eux avaient un niveau de vie inférieur au SMIC net mensuel. Mais qu’est-ce que l’endettement ? Quand devient-il problématique ? Quelles sont les solutions pour en sortir ? Décryptage sur les caractéristiques de l’endettement, ses causes, ses conséquences et ses remèdes.  

 

Endettement : Définition 

L’endettement se caractérise par la contraction de dettes, englobant ainsi toutes les sommes d’argent que l’on s’engage à rembourser à ses créanciers. Ces obligations financières peuvent revêtir plusieurs formes, des dépenses courantes telles que des factures quotidiennes, au paiement du loyer en passant par des dettes plus complexes à l’image des crédits à la consommation, d’un prêt immobilier ou encore des découverts bancaires. 

L’endettement, à proprement parler, n’est pas considéré comme préjudiciable s’il est maîtrisé et ajusté aux capacités de remboursement de la personne. Il peut même être considéré comme un véritable levier financier permettant de concrétiser divers projets, voire réaliser un investissement pour l’avenir. Néanmoins, une vigilance accrue s’impose dès lors que les dettes s’accumulent ou si les charges fixes ne sont plus réglées à temps auprès des créanciers. Au-delà des revenus disponibles, l’endettement peut conduire à de réelles difficultés de paiement et rapidement basculer dans une situation plus critique de surendettement. 

Quand est-on considéré comme endetté ? 

Il n’existe pas réellement de seuil légal pour définir l’endettement. Chaque situation est intrinsèquement différente, dépendant ainsi du montant des revenus, des charges, du patrimoine ou encore du mode de vie des individus. Plusieurs indicateurs sont néanmoins mobilisés permettant d’évaluer précisément le taux d’endettement parmi lesquels figurent différents paramètres à savoir le taux d’endettement et le reste à vivre. Chiffre précis représentant le ratio entre les charges mensuelles liées aux dettes et les revenus mensuels, le taux d’endettement offre une mesure clé quant à la part du budget allouée au remboursement des obligations financières. Bien qu’il n’existe pas de taux maximal fixe, il est d’usage de ne pas dépasser 33 à 35 % des revenus pour prévenir et minimiser tout risque de surendettement 

Le reste à vivre, quant à lui, est défini comme étant le solde restant après règlement de ces dettes. Il permet d’établir la capacité à faire face aux dépenses mensuelles courantes et doit être suffisant pour couvrir les besoins essentiels de consommation tels que l’alimentation, l’habillement, la santé, le chauffage, etc.  

À titre d’exemple, un ménage percevant 3000 euros de revenus par mois et remboursant 990 euros de charges fixes comprenant loyer et crédits confondus est endetté à hauteur de 33 %. Le reste à vivre est par conséquent de 2 010 euros.
Même s’il est courant de s’appuyer sur ce mécanisme de calcul, les résultats seront obligatoirement disparates d’un ménage à un autre. Les critères liés au montant des revenus et au nombre d’enfants par foyer font souvent toute la différence sur l’importance des besoins.  Pour les salaires les plus modestes, le maintien d’un taux d’endettement à 33 % entraîne, contre toute attente, un reste à vivre frôlant parfois une situation de précarité. 

À lire : Décryptage sur les différents types de dettes

Y a-t-il une différence avec le surendettement ? 

La différence entre l’endettement et le surendettement réside dans l’équilibre parfois fragile entre les ressources financières disponibles et les obligations de remboursement. Dans le cas de l’endettement, les dettes contractées restent encore gérables, et les paiements mensuels s’inscrivent dans les limites des revenus et des capacités financières. 

En revanche, le surendettement se matérialise lorsque l’équation entre les rentrées et les sorties d’argent se trouve déséquilibrée. Dans ce cas précis, les charges financières dépassent de manière significative les revenus disponibles, menant à une impasse économique. 

Les conséquences du surendettement vont au-delà de simples difficultés pécuniaires. Il peut entraîner de lourdes répercussions telles que des procédures de recouvrement, voire des saisies, compromettant ainsi la stabilité économique et le bien-être émotionnel des individus concernés. Contrairement à l’endettement, pour lequel des ajustements budgétaires et des négociations avec les créanciers peuvent être envisagés, le surendettement nécessite souvent des interventions plus poussées, telles que des plans de redressement ou le recours à des procédures légales comme le dépôt de dossier de surendettement dans les situations les plus critiques.

À lire : Malendettement vs Surendettement : Comprendre les nuances 

Comment sortir de l’endettement ? 

Sortir de l’endettement requiert une approche méthodique et demande la plupart du temps de réévaluer ses habitudes financières. Dans un premier temps, il est essentiel de saisir les origines de la situation en distinguant les causes liées à une diminution des ressources (perte d’emploi, arrêt maladie, etc.) de celles liées à une surconsommation (achats en excès, recours à de multiples crédits, etc.).   

Selon le degré et la nature de l’endettement, plusieurs solutions peuvent être envisagées : 

  • Négocier avec les créanciers : obtenir des aménagements comme par exemple échelonner les paiements, réduire les taux d’intérêt, reporter les échéances de prêt, allonger les délais de paiement, etc. ; 
  • Consolider ses dettes : réduire son taux d’endettement et simplifier sa gestion budgétaire grâce au rachat de crédit en bénéficiant ainsi d’une mensualité unique et d’un taux d’intérêt plus intéressant ; 
  • Entamer une procédure et demander un plan de redressement auprès d’un juge en cas de refus du créancier. Cette solution permet de bénéficier d’un gel des intérêts, d’une suspension des poursuites et d’une protection des biens essentiels pour une durée de 2 ans. 

Dans le cas de difficultés financières multiples ou durables, il est préférable d’ouvrir une procédure et de déposer un dossier auprès de la commission de surendettement de la banque de France. Cette pratique présente l’avantage d’être une démarche collective permettant de prendre en considération l’intégralité des dettes personnelles.  Elle s’appuie sur une multitude de modalités bien plus étendues que le simple délai de 2 ans potentiellement accordé par le juge. 

Vécu comme une situation difficile, voire traumatisante, l’endettement nécessite une approche réfléchie et proactive pour permettre de l’affronter et de s’en sortir. Comprendre les origines, élaborer des stratégies de remboursement ou opter pour des procédures plus spécifiques sont des étapes importantes à ne pas négliger. Être accompagné par des professionnels du droit et du crédit contribue de manière significative à trouver le chemin vers la sortie de l’endettement.