Le réméré est-il encore possible lors d’une saisie immobilière ?

Lorsqu’une saisie immobilière est imminente, les propriétaires peuvent être confrontés à une situation d’urgence pour sauver leur bien. Dans ce contexte, il existe des options légales pour protéger son logement d’une perte définitive.

Dans cet article, nous allons examiner de près ces différentes options, en nous concentrant sur la procédure de saisie immobilière et les délais à respecter. Cet article vous fournira des informations précieuses pour protéger son patrimoine immobilier et ainsi combler un besoin de trésorerie. 

Procédure de saisie immobilière : combien de temps avant la perte du bien ?

La saisie est un processus complexe et chronophage qui peut entraîner la perte d’un logement si les mesures nécessaires ne sont pas prises à temps. Pour éviter cette situation, il est important de comprendre les étapes de cette procédure.

Les étapes de la procédure de saisie immobilière

La procédure de saisie immobilière se déroule en plusieurs étapes, chacune d’entre elles étant soumise à des délais stricts. Elle est enclenchée par le créancier qui souhaite récupérer une dette impayée. Généralement, il s’agit de la banque à qui les échéances d’un crédit ne sont plus payées.

Mais avant d’entamer cette procédure, le créditeur doit adresser une mise en demeure à l’emprunteur envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. La mise en demeure mentionne le montant de la dette, les intérêts de retard, les échéances impayées et la possibilité d’une de saisie.

Lors de la réception d’une mise en demeure, le débitant dispose d’un délai de 2 mois pour régulariser sa situation.

Si l’emprunteur ne règle pas sa dette, le créditeur (banque, organismes de crédit …) peut alors prononcer la déchéance du terme et la dette devient immédiatement exigible. La déchéance du terme doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et marque le début d’une instruction en justice.

La première étape d’une saisie immobilière consiste à l’envoi d’un commandement de payer par le créancier. Ce courrier est signifié par un huissier de justice.

Lorsque l’huissier adresse le commandement de payer, 8 jours sont accordés pour régler sa dette.

Si l’emprunteur ne paie pas la dette dans le délai imparti, le créancier peut alors saisir le juge d’une demande d’orientation. Cette demande est suivie d’une audience au cours de laquelle le juge examinera la demande du créditeur et les arguments du débiteur.

Si le juge donne son accord, la procédure de saisie est alors enclenchée lors d’une audience d’orientation.

Agir avant le commandement de payer pour conserver son bien

Le commandement de payer est une étape clé de cette procédure, et si le débiteur ne réagit pas rapidement, il peut perdre son logement. Il est important d’agir rapidement pour éviter une vente urgente de son logement.

Si l’emprunteur est en situation de surendettement, il peut saisir la commission de surendettement qui suspendra la procédure de saisie. Dans ce cas, l’emprunteur disposera d’une échéance supplémentaire pour régler sa dette.

Il est également possible de négocier avec son créancier pour trouver un accord à l’amiable. Également, le débiteur aura la possibilité, en accord avec le juge d’orientation de réaliser une vente amiable pour éviter la vente du logement à un prix brader.

Toutefois, il existe une solution plus efficace pour éviter la saisie : la vente à réméré.

Vente urgente avant saisie : sauver son bien grâce à la vente à réméré

Face à une procédure de saisie immobilière, la vente avec faculté de rachat peut être une solution salvatrice. Cette vente est une option légale qui permet de vendre temporairement son bien tout en gardant la possibilité de le racheter sous 5 ans. Cette technique est particulièrement adaptée aux situations où la personne surendettée se trouve dans l’urgence de trouver des fonds pour éviter la mise aux enchères de son bien.

Principe de la vente à réméré

La vente à réméré est une vente avec faculté de rachat. En d’autres termes, la personne surendettée vend temporairement son logement à un tiers, tout en préservant la possibilité de le racheter dans un délai maximal de 5 ans.

Le rachat peut se faire à tout moment pendant cette période, à condition que l’emprunteur rembourse le prix de vente. Cette option permet donc de récupérer son bien immobilier en levant la saisie et en sortant de la procédure.

Vendre rapidement avant la saisie

La vente à réméré doit être mise en place rapidement, avant que la saisie soit effective.

La vente à réméré peut être effectuée à tout moment jusqu’à 30 jours avant la date de saisie du bien. Cependant, plus la mise en place est tôt dans le processus de saisie, plus la possibilité d’invention est élevée.

En effet, lors d’une saisie, les frais des créanciers augmentent de jour en jour, L’objectif est non seulement de sauvegarder son bien immobilier mais aussi de se prévenir contre une charge financière supplémentaire si elle peut être évitée.

Sauver son bien en retrouvant sa propriété

Concrètement, le propriétaire vend son bien à un investisseur pour une durée déterminée (généralement 1 à 5 ans) et reçoit en échange une somme d’argent qui lui permet de régler ses dettes et de retrouver une situation financière stable. Durant cette période, il continue d’occuper le bien.

Le propriétaire a également la possibilité de racheter son bien à tout moment durant la période de réméré, en remboursant à l’acheteur le prix d’achat initial. Le rachat s’effectue auprès d’un investisseur. Les droits et les obligations des parties prenantes sont inscrites juridiquement dans l’acte de vente constitué par le notaire

Si la vente à réméré est une option qui peut sauvegarder sa maison, il est important de se rappeler que cette technique ne doit pas être considérée comme une issue à long terme, mais plutôt comme une solution d’urgence pour récupérer des fonds rapidement et ainsi faire face à un refus bancaire. 

Dans tous les cas, il est conseillé de vous faire accompagner pour encadrer cette opération et éviter tout risque de fraude ou d’abus de la part du tiers acquéreur.

Une saisie est intégrée forcément dans l’urgence. Face à une telle situation, la vente à réméré est la solution envisageable pour éviter la perte de son bien. Cependant, d’autres solutions légales peuvent également être envisagées, telles que le recours à un avocat spécialisé, le dépôt d’un dossier de surendettement, ou encore la négociation avec les créanciers.

En tout état de cause, si vous souhaitez protéger votre bien, il est impératif d’agir rapidement.

Pour cela, Apirem vous accompagne pour préserver votre patrimoine immobilier.