Dette personnelle : de quoi s’agit-il ?
05/16/2024
solutions alternatives au crédit pour les interdits bancaires

Tout comprendre sur la dette personnelle

Comprendre la nature et l’impact de la dette personnelle est crucial pour maintenir une santé financière solide dans un monde économique en perpétuelle mutation. Au-delà d’une simple obligation financière, cette dette représente de véritables responsabilités inhérentes à la gestion de nos finances personnelles et englobe divers engagements. Dettes de consommation, immobilières, fiscales ou familiales, elles possèdent toutes leurs propres caractéristiques, risques et stratégies de gestion. Ainsi, lorsque le débiteur ne parvient plus à faire face à ses obligations financières, il peut se retrouver en situation de surendettement, ce qui peut entraîner une procédure judiciaire visant à rétablir son équilibre financier ou à restructurer ses dettes. Gros plan sur la dette personnelle et explications sur ses différentes composantes.

Les dettes de consommation

Les dettes de consommation représentent les obligations financières personnelles contractées par les individus pour l’achat de biens et services considérés comme non essentiels à leur survie immédiate, mais ayant un impact significatif sur l’amélioration du niveau de vie. Ce type de dette est généralement associé à l’acquisition de biens de consommation durables tels que des appareils électroménagers, des équipements électroniques et des véhicules, ou encore des dépenses en loisirs et divertissements.

Un exemple typique de dette de consommation reste le crédit à la consommation. Ces emprunts peuvent prendre la forme de prêts personnels, de découverts bancaires ou de crédits renouvelables, souvent utilisés pour des achats impulsifs ou non planifiés. En cas de non-paiement de la dette, le débiteur peut se retrouver en situation de surendettement, le conduisant potentiellement à une procédure judiciaire pour effectuer le rétablissement de ses finances.

Un autre vecteur courant de dettes de consommation : les cartes de crédit pour cause de découvert bancaire. Elles permettent aux consommateurs de faire des achats qu’ils ne peuvent pas nécessairement se permettre immédiatement en liquidités, en s’engageant à rembourser la somme empruntée avec des intérêts plus ou moins élevés. Ces cartes de crédit confèrent le droit au débiteur d’effectuer son paiement tout en assumant le risque associé à cette flexibilité financière.

En cas de non-paiement des dettes de consommation, des procédures de recouvrement peuvent être engagées. De même, en cas de surendettement, ou lorsque l’équilibre entre les entrées d’argent et les crédits n’est plus maintenu, le débiteur peut être contraint de saisir la commission de surendettement de la Banque de France. L’objectif ? Créer une procédure de restructuration de créances, un plan d’échelonnement des paiements ou d’effacement des dettes.

 

Les dettes immobilières

Les dettes immobilières sont des engagements financiers pris pour l’achat de propriétés résidentielles ou commerciales. Cette catégorie de dettes est souvent considérée comme un investissement à long terme, la valeur des biens immobiliers pouvant amplement augmenter avec le temps. Cependant, elle implique également des prêts substantiels s’étalant sur de nombreuses années, voire des décennies.

La forme la plus courante de dette immobilière reste la dette hypothécaire. Ce type d’emprunt est spécifiquement destiné à financer l’acquisition d’une résidence principale, d’une résidence secondaire, ou d’un bien immobilier commercial. La dette hypothécaire est généralement sécurisé par la propriété elle-même, ce qui signifie que le créancier détient un droit légal sur le bien jusqu’au remboursement intégral du prêt. Si le débiteur se trouve dans l’incapacité de rembourser, le créancier est en droit de saisir la propriété pour recouvrir les fonds prêtés, pouvant mener à une procédure judiciaire.

Un aspect essentiel des dettes immobilières demeure dans le taux d’intérêt, pouvant être fixe ou variable. Un taux fixe garantit que les paiements mensuels restent constants au fil du temps, facilitant la planification financière à long terme. En revanche, un taux variable peut fluctuer en fonction des conditions du marché, et parfois rendre les remboursements plus onéreux et par conséquent, complexifier la situation financière du débiteur, augmentant le risque de surendettement.

Les refinancements sont également une composante importante des dettes immobilières. Les propriétaires peuvent choisir de refinancer leur prêt immobilier pour bénéficier d’un taux d’intérêt plus bas, réduire leur paiement mensuel, ou même retirer de l’équité de leur patrimoine pour couvrir d’autres dépenses importantes du quotidien. Cette démarche peut être cruciale pour le rétablissement de la santé financière personnelle. En cas de complications, la commission de surendettement peut intervenir, et le juge peut examiner les termes selon le code de la consommation pour protéger les droits du débiteur.

Les dettes fiscales

Les dettes fiscales désignent les sommes dues par les particuliers ou les sociétés aux autorités fiscales en raison de taxes ou d’impôts non payés à leur échéance. Ce type de dette peut concerner différents types d’impôts tels que ceux issus de l’activité professionnelle ou des opérations d’une entreprise :

l’impôt sur le revenu ;
la TVA ;
les taxes foncières ;
les salaires à régler ;
autres prélèvements obligatoires.

Une dette fiscale peut survenir pour plusieurs raisons. À titre d’exemple, un contribuable peut sous-estimer son impôt dû lors de la déclaration de revenus annuelle. Il peut également rencontrer des difficultés financières l’empêchant de régler ses cotisations en temps voulu. Les erreurs dans le calcul des prélèvements ou le non-respect des délais de déclaration peuvent également entraîner des dettes fiscales.

Il est important de souligner que ce type de dettes peut engendrer des pénalités et des intérêts de retard, augmentant considérablement la somme initialement due. Dans certains cas, les autorités fiscales peuvent prendre des mesures coercitives pour recouvrer les dettes, telles que la saisie de biens, le prélèvement direct sur les salaires ou les comptes bancaires, et même l’engagement de poursuites judiciaires au tribunal.

Pour éviter l’accumulation de dettes fiscales, il est conseillé de procéder à des vérifications régulières de sa situation fiscale, de solliciter l’aide de professionnels pour le calcul et la déclaration des impôts, et de communiquer ouvertement avec les autorités fiscales en cas de difficultés de paiement. Ces dernières offrent souvent des possibilités de négociation de plans de paiement ou d’aménagements de créance pour aider les contribuables en difficulté, particulièrement ceux ayant une activité professionnelle ou une entreprise.

À lire : Les 5 types de dettes professionnelles les plus courantes

Une autre composante de la dette personnelle : les dettes familiales

Les dettes familiales se réfèrent aux obligations financières contractées envers des membres de la famille ou des proches. Ces dettes peuvent découler de prêts informels entre membres de la famille pour des besoins tels que l’achat d’une maison, le financement des études, le démarrage d’une entreprise, ou même des urgences médicales. Contrairement aux dettes institutionnelles, les dettes familiales reposent souvent sur des accords verbaux et une confiance mutuelle plutôt que sur des contrats formels et légalement contraignants.

Ce type de dette peut inclure divers investissements : un prêt par les parents à un enfant pour l’acquisition de sa première voiture ou le soutien financier d’un membre de la famille pour couvrir les coûts d’une intervention chirurgicale coûteuse, des travaux urgents à effectuer, etc. L’avantage de ces prêts demeure dans l’absence d’intérêts (ou un taux relativement faible). Les prêts familiaux sont par définition plutôt conçus pour apporter une aide au bénéficiaire plutôt que de générer un profit pour le prêteur.

Les dettes familiales peuvent cependant parfois conduire à des tensions et des conflits, en particulier si les termes du prêt ne sont pas clairement définis ou si la partie emprunteuse éprouve des difficultés à rembourser la somme due. Il est donc conseillé d’établir des accords clairs (comme une reconnaissance de dettes) même informels, afin de clarifier les montants prêtés, les conditions de remboursement et les éventuelles échéances. Dans des cas compliqués, l’intervention d’un avocat peut être nécessaire pour élaborer un plan de remboursement ou pour résoudre les disputes en accord avec la loi, assurant ainsi une décision juste pour toutes les parties impliquées, tout en maintenant la situation familiale aussi harmonieuse que possible.

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