Vente à réméré : L’acheteur devient-il le propriétaire définitif de mon bien ?

06/23/2023

Vente à réméré : L’acheteur devient-il le propriétaire définitif de mon bien ? 

 

La vente à réméré, également connue sous le nom de vente avec faculté de rachat s’avère être la solution idéale pour pallier une situation financière délicate ou un besoin urgent de liquidités pour un projet patrimonial ou professionnel. Ce mécanisme immobilier offre l’opportunité de résoudre temporairement les difficultés économiques ou de développer un projet tout en gardant la possibilité de racheter son propre bien immobilier après l’avoir vendu. Mais quid de l’acheteur en vente à réméré ? Devient-il propriétaire définitif du bien ? Entre aspects légaux, implications contractuelles, délais, engagements ou autre possibilité de rachat, on vous détaille toutes les subtilités de cette transaction. 

 

Occupation du bien par le vendeur


Est-ce que le vendeur peut continuer à occuper le bien vendu ?
 

Lorsqu’une vente à réméré est conclue, le vendeur maintient le droit d’occuper le bien durant une période convenue. Cette dernière est généralement comprise entre 1 à 5 ans et varie en fonction des accords contractuels établis entre les différentes parties impliquées. Par ailleurs, elle est souvent fixée de manière à permettre au vendeur de réaliser son projet ou de remédier à ses soucis financiers et de se repositionner sur le plan économique. 

Avantage non négligeable de la vente à réméré, le vendeur peut donc continuer de résider dans son bien immobilier et conserve ainsi son lieu de vie habituel. Cela permet de garder une certaine stabilité émotionnelle et éviter les tracas liés à la recherche d’un nouveau logement en urgence. 

Néanmoins, il reste important de souligner que cette période d’occupation est soumise à des conditions spécifiques et au respect de certaines règles établies dans le contrat notarié.  

Quelles sont les modalités d’occupation durant la période de réméré ? 

Si le vendeur a le privilège de continuer à occuper son habitation durant la période de réméré, il est également tenu de respecter un certain nombre d’obligations envers l’acheteur. Le vendeur se doit de verser une indemnité d’occupation déterminée dans le contrat de vente à réméré. Souvent, cette indemnité d’occupation est généralement prépayée en étant déduite directement du montant versé au vendeur. Cet avantage permet de s’affranchir de toutes mensualités. 

À ce montant s’ajoutent divers engagements : 

  • L’entretien du bien : maintien de la propriété en bon état et réalisation des travaux si nécessaire ; 
  • Il est conseillé de ne pas contracter de nouveaux crédits durant la période de réméré. 

 

Quels sont les droits et obligations des parties impliquées ? 

 

Quelles sont les obligations légales du vendeur ?
Régi par le Code civil, le contrat de réméré encadre la vente immobilière. Si le vendeur opte pour cette solution, il est tenu de respecter les obligations légales précédemment citées. Il se doit également de prêter attention aux délais et conditions contractuelles 


Quels sont les droits de l’acheteur pendant la période de réméré ?
 

 À l’instar du vendeur, l’acheteur devenu légalement propriétaire du bien immobilier bénéficie de certaines prérogatives à savoir : 

  • Le droit de propriété temporaire : contrôle et possession légale du bien durant la période de réméré ; 
  • Le droit à l’indemnité d’occupation : compensation financière pour justifier l’utilisation du bien par le vendeur ; 
  • Le droit à l’entretien du bien : garantie que le bien est préservé et maintenu en bon état, aucune dégradation ne doit être commise ; 
  • Le droit à l’information : tout changement significatif ou toute situation (problèmes juridiques, hypothèques supplémentaires, etc.) pouvant affecter les droits de l’acheteur doivent être expressément déclarés.  


Est-ce que l’acheteur devient propriétaire définitif du bien à la fin du réméré ?
 

Le principe même de la vente à réméré ou vente avec faculté de rachat demeure dans le fait que l’acheteur se voit offrir la possibilité de racheter son bien immobilier à une date ultérieure. Utile pour solder ses dettes, se libérer d’un fichage auprès de la Banque de France ou réaliser un projet personnel ou professionnel, cette période permet de retrouver une certaine stabilité financière et un profil in Bonis. L’objectif principal étant de donner au vendeur suffisamment de temps pour lui permettre d’exercer sa faculté de rachat (grâce à la vente d’un bien secondaire, d’un terrain, nouvel emprunt bancaire, etc.). 

Ainsi, si le vendeur parvient à racheter son actif immobilier conformément aux termes du contrat, l’acheteur restitue le bien au vendeur et ne conserve pas la propriété définitive. 

Néanmoins, le vendeur peut toutefois vendre définitivement son bien et ce, au prix du marché une fois la période de réméré finalisée. Il est tout à fait possible que celui-ci souhaite acquérir un autre bien immobilier plus adapté à son mode vie. De plus, cette possibilité est envisageable si le vendeur ne parvient pas à obtenir le financement adéquat pour réacquérir le bien.

Il y a une possibilité pour que l’acheteur devienne propriétaire définitif si aucune des possibilités n’est mise en place.  

Cependant, chez Apirem, nous nous engageons à préparer votre projet avant et pendant le délai du réméré pour vous offrir la possibilité de réaliser le rachat ou la vente de votre bien dans les meilleures dispositions. 

Alternative souple et sécurisée dans le domaine immobilier, la vente à réméré offre de nombreux avantages dans un cadre légal solide et de sérieuses garanties.