Vendre temporairement un bien immobilier lors d’une vente à réméré s’inscrit dans un besoin de percevoir des liquidités en urgence pour régulariser une situation financière (surendettement, fichage ficp, déchéance de terme…), ou bien concrétiser un projet non finançable (rénovation, investissement…). Pour les propriétaires qui ont recours à une solution de portage immobilier, la vente et l’occupation du bien sont une situation temporaire sujette à de nombreuses interrogations. D’autant plus, lorsqu’il s’agit de parler des indemnités d’occupation qui découlent de l’acte de vente à réméré : de quoi s’agit-il ? À qui sont-elles destinées ? Quelles en sont les modalités ? Comment sont-elles calculées ?
Les indemnités d’occupation : une formule sur-mesure pour votre solution de portage immobilier
Bien que cette somme d’argent soit souvent assimilée à un loyer, elle n’est qu’une contrepartie versée à l’investisseur. En effet, aucun contrat de bail ne lie les deux acteurs. D’ailleurs, l’indemnité d’occupation est modulable et s’adapte aux nécessités du signataire, en vue de garantir le confort et la sécurité du procédé de portage immobilier. Par conséquent, deux modes d’établissement d’indemnité d’occupation se présentent :
- Indemnité d’occupation prépayée
- Indemnités d’occupation mensuelles
D’une part, l’indemnité d’occupation prépayée se voit totalement avancée pour toute la durée de l’opération du réméré et est souvent prélevée sur le montant de la vente.
D’autre part, les indemnités d’occupation mensuelles sont réglées chaque mois tout au long de la période établie pour la vente avec faculté de rachat. Ajoutons que par mesure de protection, un compte séquestre est établi.
Comment sont calculées les indemnités d’occupation ?
Ensuite, le calcul de ces indemnités d’occupation s’opère selon la localisation géographique du bien. Mais aussi, en fonction de sa valeur d’achat.
Prenons l’exemple de Madame U., qui à la suite d’une perte d’emploi a vu ses revenus mensuels décroître. À la recherche d’une réponse à son besoin urgent de liquidités, le portage immobilier lui a été présenté comme la solution la plus rapide et confortable. En somme, lors de la signature du contrat de vente à réméré, l’acquéreur a acheté temporairement son appartement pour un montant de 150 000 €. En sachant que le montant de ses dettes (hypothécaires, de consommation…) s’élevait à 94 000 € avec une trésorerie disponible, qui s’élevait, quant à elle, à 6 750 €. Madame U. a choisi de régler son indemnité d’occupation sous la forme prépayée pendant 24 mois. Enfin, comme celle-ci a pu régulariser sa situation avant la date de sortie établie dans le contrat (12 mois auparavant), elle percevra un remboursement de cette indemnité d’occupation au prorata.
Comment choisir le format d’indemnités d’occupation qui nous convient le mieux dans le cadre d’une vente à réméré ?
De la prise contact à la sortie de la vente à réméré, nos experts Apirem assurent un suivi méticuleux de la situation de chacun de leurs clients, ce que souligne notre directeur commercial.
« Nos équipes de spécialistes vous accompagnent dans votre projet. Évidemment, nous portons une attention toute particulière à ce que le montant de ces indemnités d’occupation (mensuelles) corresponde à votre budget et que celle-ci ne dépasse pas les 33% de vos revenus. Bien qu’une préférence pour le choix d’une indemnité d’occupation prépayée soit notable. Puisqu’elle permet une meilleure maîtrise de son budget. En effet, seules les charges de la vie quotidienne restent à régulariser »
