Indemnités d’occupation : définition et exemple

Vendre temporairement un bien immobilier lors d’une vente à réméré s’inscrit dans un besoin de percevoir des liquidités en urgence pour régulariser une situation financière (surendettement, fichage ficp, déchéance de terme…), ou bien concrétiser un projet non finançable (rénovation, investissement…). Pour les propriétaires qui ont recours à une solution de portage immobilier, la vente et l’occupation du bien est une situation temporaire sujette à de nombreuses interrogations. D’autant plus, lorsqu’il s’agit de parler des frais qui y sont liés et notamment des indemnités d’occupation qui découlent de l’acte de vente à réméré : de quoi s’agit-il ? À qui sont-elles destinées ? Quelles en sont les modalités ? Comment sont-elles calculées ?

Les indemnités d’occupation : une formule sur-mesure pour votre solution de portage immobilier

Bien que cette somme d’argent soit souvent assimilée à un loyer, elle n’est qu’une contrepartie versée à l’investisseur. En effet, aucun contrat de bail ne lie les deux acteurs. D’ailleurs, l’indemnité d’occupation est modulable et s’adapte aux nécessités du signataire, en vue de garantir le confort et la sécurité du procédé de portage immobilier. Par conséquent, deux modes d’établissement d’indemnité d’occupation se présentent :

Indemnité d’occupation prépayée
Indemnités d’occupation mensuelles

D’une part, l’indemnité d’occupation prépayée se voit totalement avancée pour toute la durée de l’opération du réméré et est souvent prélevée sur le montant de la vente.

D’autre part, les indemnités d’occupation mensuelles sont réglées chaque mois tout au long de la période établie pour la vente avec faculté de rachat. Ajoutons que par mesure de protection, un compte séquestre est établi.

Comment sont calculées les indemnités d’occupation ?

Ensuite, le calcul de ces indemnités d’occupation s’opère selon la localisation géographique du bien. Mais aussi, en fonction de sa valeur d’achat.

Prenons l’exemple de Madame U., qui à la suite d’une perte d’emploi a vu ses revenus mensuels décroître. À la recherche d’une réponse à son besoin urgent de liquidités, le portage immobilier lui a été présenté comme la solution la plus rapide et confortable.

Madame U. est propriétaire d’un bien qui a été racheté temporairement pour la somme de 150 000€. Elle possède des dettes (hypothécaires, de consommation…) qui s’élèvent à 94 000€.

L’indemnité d’occupation appliquée est de 8%, ce qui représente 12 000€ sur 24 mois.

150 000 * 8% = 12 000 euros

12 000 / 24 = 500 euros

Madame U. a opté pour les indemnités d’occupation prépayées pour éviter toutes mensualités.

Pour finir, en déduisant les frais de notaires, frais d’agence, les dettes de Mme U. et les indemnités d’occupation prépayées, le montant de sa trésorerie s’élève à 6 750€.

Enfin, comme celle-ci a pu régulariser sa situation avant la date de sortie établie dans le contrat (12 mois auparavant), elle percevra un remboursement de cette indemnité d’occupation au prorata. C’est-à-dire 6000€.

Comment choisir le format d’indemnités d’occupation qui nous convient le mieux dans le cadre d’une vente à réméré ?

De la prise contact à la sortie de la vente à réméré, nos experts Apirem assurent un suivi méticuleux de la situation de chacun de leurs clients, ce que souligne notre directeur commercial.

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