Est-ce qu’on peut associer le réméré comme étant un crédit ?
Le réméré, également connu sous le nom de portage immobilier, est une solution destinée à un propriétaire qui chercher à percevoir des liquidités rapidement.
Contrairement à un prêt classique, la vente à réméré ne peut pas être considérée comme un crédit. Dans cet article, nous allons explorer son principe, les différences avec le crédit et les cas d’usage de cette solution.
Origines et caractéristiques de la vente à réméré
Afin de bien comprendre les différences entre réméré et crédit, voici quelques informations concernant les origines et le principe de ce système de vente.
Le réméré est une pratique ancienne qui remonte au Moyen-Âge. À l’époque, elle était utilisée à l’origine pour aider les agriculteurs en difficulté financière à ne pas perdre leur terre. Cette solution est alors une vente temporaire qui permettait au vendeur de récupérer son bien en remboursant le prix de vente initial majoré de frais et d’intérêts.
En France, le portage immobilier a été encadré par des ordonnances royales dès le XVIIe siècle. Il était alors considéré comme une vente avec faculté de rachat stipulée dans le contrat de vente.
Au fil du temps, la pratique de cette notion s’est développée et est devenue la vente à réméré que nous utilisons aujourd’hui pour permettre aux propriétaires de vendre leur bien tout en gardant la possibilité de le racheter ultérieurement.
Caractéristiques de la vente à réméré
Cette vente spécifique est une transaction immobilière inscrit dans le code civil qui permet à un propriétaire de céder temporairement son bien immobilier à un tiers, tout en conservant la possibilité de le racheter à une date ultérieure.
Un portage immobilier se déroule en trois étapes : la vente temporaire, la période d’occupation et la faculté de pouvoir retrouver la pleine propriété de son bien.
La vente temporaire
Le propriétaire vend son bien immobilier à un investisseur moyennant un montant déterminée dans le contrat de vente à réméré. Le bien immobilier est alors transféré à l’investisseur qui en devient le propriétaire.
La période d’occupation
Après la vente, le propriétaire dispose d’un délai de rachat. Cette période est fixée contractuellement et peut varier de quelques mois à quelques années.
Pendant cette période, le propriétaire reste dans le logement qu’il a vendu temporairement. Le code civil prévoit une période de 5 ans maximum. En moyenne la durée est définie entre 18 et 24 mois.
L’avantage majeur pour le propriétaire est la possibilité de rester chez lui et de racheter son bien immobilier ultérieurement. De plus, s’il s’agit d’un bien locatif, il perçoit l’intégralité des loyers.
Le retour à la pleine propriété
L’achat peut se faire entre 6 mois et 5 ans, cela dépend du besoin du vendeur et des termes fixés dans le contrat.
Si le vendeur ne rachète pas son bien à l’issue de cette période, il peut alors le vendre à une tierce personne.
Les différences entre le réméré et le crédit
Certains considèrent le réméré comme une forme de crédit. Pourtant, le réméré et le crédit sont deux opérations différentes qui présentent des différences significatives en termes de délai, de garantie mais surtout contractuellement.
Les différences entre le réméré et le crédit : durée et garanties
Tout d’abord, le réméré n’est pas un système de prêt. À l’inverse du crédit classique, aucun argent n’est prêté au vendeur. Cependant, cette transaction permet d’obtenir rapidement des liquidités.
Dans un réméré, on ne parle pas de mensualités mais d’indemnité d’occupation. En effet, la nature de la transaction étant immobilière, les frais ne sont pas associés à des intérêts que l’on peut retrouver dans un crédit bancaire par exemple.
Dans un portage immobilier, les frais sont généralement plus élevés que pour un prêt classique, car le risque pris par l’investisseur est plus important. En effet, l’investisseur devient propriétaire du bien immobilier et prend donc le risque de ne pas le voir racheté par le propriétaire à l’issue de la période définie. Les frais peuvent être fixés contractuellement ou varier en fonction du délai sur la période de convenue préalablement.
Dans un crédit classique, le remboursement du prêt s’effectue en plusieurs mensualités à échéances fixes. Ces mensualités correspondent aux taux d’intérêts en supplément d’une partie de la somme empruntée. Tandis que dans un réméré, il s’agit d’indemnités d’occupation, qui sont généralement prépayées et déduit de la somme versée pour que le vendeur soit totalement acquitté de tout paiement durant cette période.
Enfin, la durée d’un crédit classique est généralement plus longue que celle d’un réméré. En effet, certains crédits peuvent s’étaler sur plusieurs années, voire décennies, tandis que la période de réméré ils sont généralement prévus de quelques mois à 5 ans.
Les similitudes entre le réméré et le crédit
Au même titre que le crédit, la vente avec faculté de rachat est destinée à divers projets et peut répondre à de nombreux besoins : trésorerie non affectée, achat d’une nouvelle acquisition, réalisation d’un projet professionnel ou règlement de diverses affectations.
Cependant, elle a l’avantage de pouvoir intervenir sur des situations financières très dégradées : fichage bancaire, surendettement mais aussi sur des profils généralement refusés par les banques ou les organismes de crédit comme l’âge ou les revenus.
Tous deux sont régis par des contrats selon des articles du code civil. Ces contrats doivent préciser les modalités (la durée du contrat, les frais associés, les taux d’intérêts, les échéances …). Ces lois inscrites dans le code civil sont présentes pour protéger le bénéficiaire. Il est important d’être suivi par des professionnels pour que les intérêts de chaque partie soient respectés et que les services apportés soient honnêtes.
La vente à réméré ne peut être considérée comme un crédit.
Malgré certaines similitudes, la vente à réméré ne peut être considérée comme un crédit. La vente à réméré est contractuellement une transaction immobilière avec une notion de faculté de rachat.
En effet, le propriétaire ne reçoit pas d’argent sous forme de prêt, mais vend temporairement son bien immobilier à un investisseur. Quant à lui, le contrat de crédit peut prendre différentes formes en fonction du type de prêt. Le contrat de prêt est émis par un établissement de crédit agrégé.
Il existe différents types d’organismes qui fournissent des crédits :
- Les banques : Les banques sont les principaux fournisseurs de prêts. Une banque offre une large gamme de services et est souvent la première sollicitée.
- Les établissements financiers spécialisés : Ces établissement sont sollicités car ils ont généralement des conditions plus favorables sur certains profils d’emprunteurs.
- Souvent, des crédits à la consommation y sont exercés.
- Les prêts entre particuliers : Ces prêts sont souvent soumis à des formalités administratives moins contraignantes. Les emprunteurs ayant des antécédents moins favorables peuvent y avoir accès plus facilement.
À lire : Que faire en cas de refus bancaire ?
La vente à réméré et crédit immobilier : les cas d’usage.
La vente à réméré et le crédit classique sont deux solutions différentes utilisées pour répondre à des besoins de financement comme un refus bancaire.
La vente à réméré est souvent utilisée par des personnes ayant un besoin urgent de liquidités et qui disposent d’un bien. La vente à réméré permet alors de récupérer rapidement une somme d’argent tout en conservant le droit de racheter le bien vendu à une date ultérieure.
Dans des situations financières extrêmes, le portage immobilier peut être aussi une solution efficace pour éviter la saisie immobilière sur son bien. En effet, en conservant le droit de racheter le bien vendu, le vendeur peut retrouver sa propriété une fois que sa situation financière s’est améliorée.
Le crédit immobilier quant à lui est généralement utilisé pour financer l’achat d’un bien immobilier à usage d’habitation.
Cette solution est donc adaptée aux projets nécessitant des sommes importantes qui ne peuvent pas être obtenues autrement que par un prêt comme l’acquisition d’une résidence principale ou le financement d’un investissement locatif. Ce prêt engage l’emprunteur sur une période de plusieurs années et peut parfois être difficile à rembourser en cas de difficultés financières.
En conclusion, la vente à réméré et le crédit immobilier sont deux solutions distinctes qui peuvent également répondre au même besoin.
Cette solution peut être utilisée pour obtenir rapidement des liquidités tout en conservant la possibilité de racheter son bien à l’avenir, tandis que le crédit classique est destiné à financer un projet sans notion d’urgence.