Tout savoir sur les droits de succession
Lors d’une succession, les héritiers doivent s’acquitter des droits de succession. Les droits de succession correspondent à un impôt prélevé sur le patrimoine financier et immobilier du défunt.
Selon la valeur du patrimoine de la personne dont on hérite, le montant des frais de succession peut varier et être plus ou moins conséquent. De plus, le paiement des frais de succession doit être immédiat avec en moyenne un délai de 6 mois. En cas de retard, une pénalité de 0,20% par mois sera due.
Quel est le rôle du notaire dans une succession ?
Le notaire a comme objectif de fixer la dévolution et d’accompagner les héritiers dans les procédures et obligations fiscales mais aussi, d’assurer la transmission du patrimoine du défunt.De nombreux documents juridiques et patrimoniaux sont nécessaires lors d’une succession.
Les actes, certificats et déclarations sont des frais à prendre en compte lorsque le notaire estime les droits de succession liés à l’héritage. Dès le premier rendez-vous, votre notaire pourra vous donner une estimation des frais selon votre situation.
Profiter du patrimoine immobilier pour régler des droits de succession.
Il est possible d’avoir recours à la vente à réméré et au portage immobilier pour s’acquitter des droits de succession, notamment lorsque ceux-ci sont élevés. En effet, les héritiers n’ont pas toujours la somme nécessaire au moment de la succession.
Le réméré quant à lui permet de débloquer rapidement (en moyenne sous 2 mois), les liquidités nécessaires au paiement des droits de succession. À ce moment, plusieurs solutions s’offrent aux héritiers :
Cas n°1
Les frères T. ont hérité de l’appartement de leur mère situé à Bordeaux. Ils souhaitent garder la propriété du bien et créer une SCI (société civile immobilière) afin de le louer par la suite. N’ayant pas l’argent nécessaire pour régler les frais de succession, la vente à réméré sur l’appartement leur permet de payer l’intégralité des frais de succession et d’effectuer les travaux nécessaires pour réhabiliter l’appartement en résidence locative. Grâce aux revenus locatifs, les frères T. exercent leur faculté de rachat grâce à un prêt immobilier.
Cas n°2
Madame F. a hérité de la maison familiale située en banlieue parisienne. Avec un prêt immobilier et des prêts à la consommation, elle n’a pas la capacité de payer les droits de succession. Le réméré réalisé sur son appartement situé à Paris lui permet de solder l’intégralité des frais liés à l’héritage et de rembourser ses emprunts immobiliers et consommation grâce à la trésorerie supplémentaire. La vente de la maison familiale lui permettra d’exercer sa faculté de rachat sur son bien grâce à un apport conséquent.
Comment réaliser le partage lors d’une succession avec plusieurs héritiers ?
Lorsque plusieurs héritiers sont présents sur le testament, et que l’un souhaite conserver le patrimoine immobilier et que l’autre souhaite vendre, il faut prévoir un partage équitable de la succession.
Il est tout à fait possible de faire appel à la vente à réméré pour financer l’acquisition des parts d’un cohéritier. Pour la personne qui souhaite conserver le patrimoine immobilier, la vente avec faculté de rachat permet de transmettre des liquidités à son cohéritier.
Cas n°1
Madame S. et Monsieur P. sont frère et soeur. Madame S. souhaite garder la propriété et Monsieur T. souhaite vendre le bien. Le réméré réalisé sur le bien hérité permet à Madame S. de régler la soulte de son frère pour garder la pleine propriété. À la fin de l’opération Madame S. obtient un nouveau prêt immobilier pour racheter le bien et devenir pleinement propriétaire, seule.
Cas n°2
Les frères A. ont hérité d’un appartement situé à Lille. L’un des frères souhaite vendre et l’autres souhaite garder la propriété. Monsieur A. réalise le réméré sur sa résidence principale située à Lyon ce qui lui permet de régler la soulte à son frère. Une fois l’opération finalisée, Monsieur A. exerce sa faculté de rachat.
Pour plus de renseignements sur les droits de succession contactez-nous. Un spécialiste sera à votre écoute et vous proposera une solution personnalisée.