Tout savoir sur les droits de succession
Lors d’un héritage, il n’est pas toujours évident de disposer des fonds nécessaires pour régler les droits de succession. Pourtant, ces frais doivent être payés rapidement, souvent dans un délai de six mois. Pour les héritiers qui souhaitent éviter un emprunt bancaire, il existe des solutions alternatives, notamment le réméré.
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Comprendre les droits de succession
Les droits de succession désignent l’impôt prélevé sur le patrimoine transmis à la suite d’un décès. Ils varient selon la valeur des biens reçus et le lien de parenté avec le défunt. Leur montant peut être conséquent, notamment si l’héritage comprend des biens immobiliers.
Le règlement doit s’effectuer dans un délai de six mois après le décès, sous peine de pénalités mensuelles. Ce délai court peut poser des difficultés financières, en particulier en l’absence de liquidités.
Pour découvrir d’autres solutions, consultez notre guide sur la préservation de l’héritage face aux droits de succession.
Le rôle du notaire dans une succession
Le notaire est l’interlocuteur principal des héritiers. Il établit la dévolution successorale, collecte les pièces nécessaires et effectue la déclaration fiscale. Il estime également les droits dus à l’administration fiscale.
Dès le premier rendez-vous, le notaire peut donner une estimation des frais de succession. Ces frais incluent les droits à payer mais aussi les coûts liés aux actes notariés.
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Utiliser le patrimoine immobilier pour financer les droits de succession
Lorsqu’un héritier ne dispose pas de la trésorerie nécessaire, il est possible de mobiliser un bien immobilier via la vente à réméré. Ce dispositif permet d’accéder rapidement à des liquidités sans vendre définitivement le bien.
Exemple 1 : Préserver un bien tout en finançant les droits
Les frères T. ont hérité d’un appartement à Bordeaux. Pour régler les droits de succession et rénover le bien, ils réalisent une vente à réméré. Grâce aux loyers perçus après rénovation, ils peuvent racheter le bien via un prêt classique.
Exemple 2 : Rembourser des dettes tout en réglant la succession
Madame F., très endettée, hérite d’un bien familial. En mobilisant son appartement parisien via un réméré, elle obtient une trésorerie suffisante pour payer les droits et rembourser ses dettes. La vente de la maison héritée lui permettra de racheter son appartement.
Gérer un héritage à plusieurs : comment procéder ?
En présence de plusieurs héritiers, il arrive que certains souhaitent vendre alors que d’autres souhaitent conserver le bien. Le recours au réméré permet alors à un héritier de financer l’acquisition des parts de ses cohéritiers.
Exemple 1 : Conserver le bien en rachetant la part d’un cohéritier
Madame S. souhaite garder le bien familial. Son frère, Monsieur P., préfère vendre. Elle réalise un réméré sur le bien hérité, ce qui lui permet de verser la soulte. À la fin de l’opération, elle rachète définitivement le bien.
Exemple 2 : Utiliser un autre bien pour garder l’héritage
L’un des frères A. veut vendre, l’autre souhaite garder le bien. Ce dernier mobilise sa résidence principale à Lyon en réméré pour régler la soulte. Une fois la succession réglée, il exerce sa faculté de rachat.
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