Diagnostics immobiliers : lois et évolutions
C’est en 1996 que le premier diagnostic immobilier voit le jour par le biais de la loi Carrez. L’objectif était d’indiquer à l’acquéreur la superficie exacte de son bien dans une copropriété.
Ensuite, d’autres critères sont rentrés en compte dans les diagnostics immobiliers. Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) vise à informer l’acheteur et à le protéger sur l’état des lieux d’un bien immobilier. Dans le cadre d’une vente immobilière, certains diagnostics immobiliers sont obligatoires.
Comment réaliser des diagnostics immobiliers ?
Tout d’abord, le dossier de Diagnostic Technique doit être assuré par des professionnels. Le diagnostiqueur immobilier examine le bien immobilier afin de déterminer son état. Une liste de diagnostiqueurs immobiliers certifiés est disponible sur le site du gouvernement. Cette liste recence les diagnostiqueurs immobiliers certifiés dans chaque zone géographique.
Le prix des diagnostics immobiliers peut être différent d’un professionnel à un autre. Ainsi, chaque diagnostiqueur fixe librement son prix. Cependant, il varie généralement en fonction de la superficie du bien immobilier.
Que doit comprendre un dossier de diagnostic technique ?
Les diagnostics immobiliers permettent d’assurer la protection de l’acquéreur, du bien et de l’environnement.
Les diagnostics obligatoires pour la vente d’un bien immobilier sont les suivantes :
- Amiante (si bien construit avant 1997)
- Assainissement non collectif selon l’arrêté préfectoral
- Électrique (si bien de plus de 15 ans)
- État risques et pollutions selon l’arrêté préfectoral
- Gaz (si bien de plus de 15 ans)
- Mérule et Termites selon l’arrêté préfectoral.
- Métrage Loi Carrez pour les copropriétés
- Performance Énergétique
- Plomb (si bien construit avant 1949)
- État des nuisances sonores aériennes (pour les biens situés dans une zone aéroportuaire)
Chaque diagnostic à une durée de validité spécifique. D’autre part, certains diagnostics sont nécessaires lorsqu’un bien immobilier comporte des particularités comme par exemple l’étude géotechnique.
Les diagnostics immobiliers dans le cadre d’une Vente à Réméré
Le portage immobilier s’adresse particulièrement aux personnes ayant un besoin urgent de liquidités. Il permet de réaliser des projets professionnels, de faire face au surendettement ou de financer des travaux.
Dans le cadre d’un portage immobilier, l’acte de vente auprès de nos partenaires nécessite de réaliser un Dossier de Diagnostic Technique.
Notre réseau permet d’accéder à des diagnostiqueurs immobiliers certifiés.
Une fois le projet validé, un diagnostiqueur certifié prend contact avec chaque client pour déterminer une visite du logement. Le professionnel doit avoir accès à toutes les pièces du domicile. Certains diagnostics immobiliers doivent être complétés avec des documents comme des relevés de consommation énergétique par exemple.
Chaque diagnostic a effectué est listé est nous est transmis afin de procéder correctement à l’opération de vente avec faculté de rachat.
Enfin, le paiement du diagnostiqueur immobilier peut s’effectuer chez le notaire sous présentation d’une facture. Cette opération permet au client de ne pas avancer les frais lors de l’expertise.