Les avantages de la Vente à réméré
La vente à réméré est un acte notarié encadré par les articles 1659 à 1673 du Code Civil, le principe est que tout propriétaire peut vendre temporairement son bien pour en dégager des liquidités. Le fonctionnement est que grâce à cette vente des fonds sont débloqués rapidement pour rembourser un prêt immobilier, des dettes ou encore de disposer de trésorerie supplémentaire.
Par définition, le propriétaire devient occupant et garde l’entière jouissance de son bien. Il doit, en échange, verser une indemnité d’occupation mensuelle déterminée à l’avance à l’investisseur.
Il est le seul à pouvoir exercer sa faculté de rachat. Le rachat du bien s’exerce selon le délai prévu dans l’acte notarié qui ne peut excéder 5 ans.
La vente à réméré constitue 4 étapes :
– Vente temporaire du bien immobilier
– Encaissement de la vente auprès du vendeur
– Occupation du bien de la part du vendeur
– Retour de la propriété via la possibilité de rachat
Pour réaliser une vente à réméré 2 conditions sont à remplir : être propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers et que le montant du prêt immobilier doit être inférieur ou égal à 60% de la valeur du bien.
Pourquoi vendre en réméré ?
La vente à réméré permet à des personnes qui ne sont pas éligibles auprès de d’autres organismes pour diverses raisons (âge, retraite, maladie, surendettement) d’accéder à un financement rapide afin de rembourser ses dettes ou encore réaliser ses projets.
Grâce à la vente à réméré, l’intégralité de vos dettes sont rembourser et vous retrouverez une capacité d’emprunt auprès des banques.
Elle va vous permettre de monétiser votre patrimoine et obtenir des liquidités rapidement pour votre besoin de trésorerie. Votre patrimoine va vous permettre d’investir à l’étranger, de régler un litige ou encore acquérir un nouveau bien. Avec la vente à réméré, vous bénéficiez rapidement de liquidités pour créer, développer ou améliorer votre activité et ainsi répondre à tous projets professionnels non finançable.
Quels sont les avantages d’une vente à réméré ?
La vente à réméré comporte plusieurs avantages pour le vendeur comme pour l’investisseur. Cette dernière, pour le vendeur va permettre de retrouver une situation financière stable afin de sortir du fichage et éviter une saisie immobilière. Il va alors obtenir un financement sans avoir à solliciter un crédit et donc pourvoir régler ses dettes tout en restant occupant du bien. Il a le choix une fois le terme de l’opération terminée, de vendre définitivement le bien ou alors a la possibilité d’exercer sa faculté de rachat en souscrivant un nouveau crédit auprès de sa banque. Cette solution va éviter la vente par adjudication du bien immobilier.
Pour l’investisseur, la vente à réméré va lui permettre de percevoir une indemnité d’occupation qui lui ait versé jusqu’à la fin du terme de l’opération. De plus, si le vendeur décide de ne pas exercer sa faculté de rachat, l’investisseur sera définitivement propriétaire du bien.
Cas clients :
Monsieur Vitro, 49 ans est technicien support informatique. En 2019, il décide d’acheter son premier bien immobilier, un appartement de 67m2. Le bien est situé à Paris dans le 17ème arrondissement. Le prix d’achat est de 120 000€, et est acheté en paiement comptant.
Une fois l’appartement acheté, Monsieur Vitro souhaite le rénover intégralement, de ce fait, il souscrit de nombreux crédit à la consommation.
La période covid a impacté ses revenus, l’empêchant d’honorer convenablement ses mensualités. Malgré un rachat de crédit, il se retrouve bloqué de tout financement.
Plus de 89 000€ à rembourser.
À la suite d’une mauvaise gestion, Monsieur Vitro a eu quelques retards et s’est vu ficher Banque de France. Il se retrouve avec une dette à hauteur de 89 000€. Aucun financement bancaire n’est envisageable pour lui et se retrouve donc dans une impasse bancaire.
Il n’envisage pas de vendre car il souhaite conserver son appartement encore quelques mois voire quelques années.
La solution : La vente à réméré sur son appartement
Suite au fichage bancaire de Monsieur Vitro, le financement classique n’est pas envisageable. Après plusieurs recherches et conseils par ses proches, Monsieur Vitro se renseigne sur la solution de vente à réméré.
Il décide de prendre rendez-vous avec le conseiller de sa région afin d’étudier son dossier et assurer la faisabilité de la solution sur son bien.
Le dossier est alors étudié et est présenté à nos partenaires, une offre d’achat ferme et définitive est conclue sous 24 heures. Une expertise immobilière est ensuite faite sur le bien de Monsieur Vitro afin de confirmer la valeur du bien. Une fois l’expertise validée, le dossier est présenté au notaire pour la réalisation de la vente à réméré.
Grâce à l’opération, Monsieur Vitro percevra les liquidités nécessaires pour solder sa dette et sortir du fichage bancaire. Il a pu demander un nouveau crédit auprès de sa banque qui va lui permettre de retrouver la pleine propriété de son appartement et une nouvelle situation financière.
Apirem : Spécialiste en opérations immobilières
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