Quelles sont les conditions pour vendre son bien en réméré ?

Pour comprendre comment fonctionne précisément ce type de vente, il est utile de consulter un guide complet sur le fonctionnement d’une vente à réméré qui détaille les principes clés.

Toutefois, la vente à réméré s’effectue sous certaines conditions qu’il est important de respecter afin de ne pas prendre de risques inconsidérés. Ceux-ci, pourraient mener à une perte de son logement et à une issue très précaire de l’opération. 

💡 Qu’est-ce que la vente à réméré ? 

La vente à réméré est un acte de vente avec une faculté de rachat signé entre un propriétaire vendeur de son bien et un investisseur.

À la différence d’une vente classique avec changement d’occupant, le vendeur peut continuer d’habiter son bien en contrepartie d’une indemnité d’occupation contractualisée au moment de la vente.  

Au terme de l’opération, dont la durée s’établit légalement à cinq ans, le vendeur peut racheter son bien et recouvrer sa propriété.

À lire : Quel est l’intérêt d’une vente en réméré ?

Pour un vendeur, l’objectif de la vente à réméré est d’obtenir une somme d’argent rapidement afin de rembourser des dettes ou avoir de la trésorerie supplémentaire.

Ainsi que d’assainir sa situation financière ou bien d’obtenir des liquidités afin de financer un projet.

Pour un investisseur, qui peut être un particulier ou une société spécialisée dans ce type d’opération comme APIREM, l’opération est un moyen d’engranger des revenus par le biais des indemnités versées et des intérêts établis.

➡️ Les étapes d’une vente à réméré 

La vente à réméré est une opération immobilière qui répond à des critères et des étapes précises qui doivent conduire à la réussite du projet.

Premièrement, un propriétaire d’un bien dans une situation financière précaire ou en recherche de liquidités pour financer un projet et qui n’a pas accès aux solutions de prêt classiques peut se tourner vers un organisme spécialisé. Il lui cède alors son bien immobilier de manière temporaire avec une possibilité de rachat.

🏡 Quelles conditions doivent remplir les biens vendus en réméré ?

Tous les biens ne sont pas éligibles. Pour en savoir plus sur les types de biens concernés, consultez notre page dédiée à quels biens peuvent être vendus en réméré.

Le contrat établit les modalités de l’opération avec la valeur du bien pour l’achat, le montant des indemnités d’occupation, le taux de référence du crédit et les frais appliqués. Le contrat est ensuite signé devant un notaire.

Une fois le contrat signé, le vendeur peut régulariser sa situation financière personnelle. Le notaire lors de la transaction peut récupérer les fonds destinés au recouvrement des dettes et réaliser l’opération de paiement auprès des créanciers.

Lorsque la situation du vendeur est régularisée et que ses finances sont en ordre, celui-ci peut reprendre la possession de son bien grâce à sa faculté de rachat. Le vendeur doit donc retrouver une situation financière saine et stable, afin par exemple de contracter un nouvel emprunt bancaire.

📖 Les conditions pour accéder à une vente à réméré

La vente à réméré permet donc à des personnes qui ne sont pas éligibles auprès d’autres organismes pour diverses raisons (âge, retraite, maladie, situation financière) d’accéder à cette solution de vente avec faculté de rachat. Ainsi, APIREM peut répondre au besoin du client et proposer une sortie du réméré dans les meilleures conditions.

Dans les faits, la vente à réméré est destinée à tous les propriétaires sans limite d’âge ni de revenus. La vente à réméré étant une vente temporaire, le vendeur doit bien sûr être propriétaire.

Parmi les conditions essentielles à l’accès à la vente à réméré, on trouve notamment le ratio hypothécaire ; le capital restant dû sur le bien ne doit pas dépasser 60% de sa valeur.

La situation du vendeur est aussi un élément capital. Cette information permet de savoir si le propriétaire sera en mesure de pouvoir racheter son bien. Il pourra soit faire un prêt immobilier, soit le vendre à une tierce personne.

Toutes ces informations permettent de remplir l’étude de faisabilité, un document transmis à nos partenaires institutionnels pour répondre au besoin du client.

En résumé, pour réaliser une vente à réméré, il faut :

• Être propriétaire d’un ou plusieurs biens,

• Que le montant du prêt immobilier soit inférieur ou égal à 60% de la valeur du bien.

Si ces conditions sont réunies, la vente à réméré est une solution avantageuse pour le vendeur, lui garantissant un financement rapide, facile et discret, lui permettant de régulariser sa situation financière ou financer un projet.