Vente avec complément de prix : définition
Saviez-vous qu’il est possible de monétiser votre patrimoine immobilier de manière rapide et efficace ? Grâce à la vente avec complément de prix, vous pouvez obtenir jusqu’à 60% de la valeur de votre bien. Une solution idéale pour obtenir rapidement des liquidités tout en conservant une partie des avantages liés à la propriété. Cette méthode est particulièrement avantageuse pour les cédants souhaitant sécuriser une partie de leurs fonds tout en bénéficiant d’un montant supplémentaire par la suite. On vous explique tout !
Simulation indicative. À valider lors de l'étude personnalisée APIREM.
La vente avec complément de prix est une solution immobilière qui permet à un propriétaire d’obtenir immédiatement une avance de 60% de la valeur de son bien en le cédant temporairement à un investisseur. En contrepartie, le vendeur conserve le droit de jouir de son bien jusqu’à 5 ans maximum, le temps de trouver un acquéreur définitif. Le montant restant de la vente, appelé « complément de prix » , lui sera versé à la fin de l’opération lorsque le bien sera vendu.
Ce dispositif repose sur une clause contractuelle bien définie, appelée aussi clause earn-out, qui précise certaines modalités. Cette clause permet de définir les conditions selon lesquelles le cédant recevra un complément à la fin de la transaction.
Le fonctionnement de la vente avec complément de prix
- Analyse de la situation du client et étude de sa demande : Nos conseillers prennent le temps de comprendre vos besoins, vos motivations de financement ainsi que la valeur de votre bien immobilier. Cette analyse initiale permet de déterminer le montant de la vente initiale et d’étudier les conditions optimales pour la cession.
- Vente temporaire du bien à nos partenaires investisseurs : Une fois l’analyse réalisée, le propriétaire cède son bien à nos investisseurs partenaires pour environ 60% de sa valeur expertisée. Cette cession inclut une clause garantissant au vendeur le droit de continuer à habiter son bien pendant une période définie, jusqu’à 5 ans chez Apirem. Pendant ce délai, le vendeur doit trouver un acquéreur définitif pour la revente de son bien.
- Déblocage des fonds et occupation du bien : Les fonds sont rapidement débloqués, offrant ainsi une solution de financement efficace pour les propriétaires ayant un besoin urgent de liquidités. Pendant toute la durée du contrat, le cédant peut rester dans le bien, moyennant le paiement d’une indemnité d’occupation, une sorte de créance prépayée pour son usage.
- Vente définitive du bien après avoir trouvé l’acquéreur final : Lorsque l’acquéreur définitif est trouvé, l’opération se termine par la cession finale. Le tout est encadré par un acte spécifique et sécurisé par un notaire. À la fin de cette opération, le vendeur perçoit le complément de prix, soit les 40% restants de la valeur du bien après avoir remboursé les 60% du prix à l’investisseur. Cette somme peut être versée directement ou via un report pour optimiser l’imposition.
Exemple de vente avec complément de prix
Marie est propriétaire d’une maison à Lyon expertisée à 350 000 €. Pour financer un projet important, Marie a besoin de trésorerie rapidement. Cependant, son taux d’endettement trop élevé ne lui permet pas de réaliser un crédit. Elle a donc décidé d’effectuer une vente avec complément de prix afin de mobiliser des liquidités.
| Critères | Prix |
| Valeur du bien expertisé | 350 000 € |
| Prix d’acquisition | 250 000€ |
| Frais de notaire et d’intermédiation | 26 250 € |
| Indemnités d’occupation sur 12 mois | 25 000 € |
| Montant perçu à la signature | 198 750 € |
| Revente du bien au prix marché | 370 000 € |
| Montant perçu du complément de prix à la revente | 120 000€ |
Avec la vente avec complément de prix, Marie a pu disposer immédiatement de 198 750 € une fois les frais de notaire, les honoraires et les indemnités déduites. Cette solution lui a permis de rester occupante de son bien pendant un an, et de stopper la procédure de saisie de sa maison.
Durant cette période, Marie a trouvé un acquéreur et a vendu sa maison au prix initial, c’est-à-dire 370 000 €. Elle a donc réalisé un bénéfice de 120 000 €.
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Les conditions d’éligibilité à la vente avec complément de prix
➡️ Propriétaire ayant un besoin de liquidités urgent et non-finançable
➡️ Propriétaire avec ou sans prêt immobilier
➡️ Besoin inférieur ou égal à 60% de la valeur du bien
Dans le cadre de la vente avec complément de prix, nous ne faisons pas appel aux organismes bancaires. Ainsi, cette opération est destinée à tous les propriétaires ayant un besoin immédiat de liquidités pour rembourser des dettes, réaliser un projet ou simplement débloquer de la trésorerie supplémentaire. De plus, le dispositif est flexible et permet d’ajuster les termes en fonction des besoins spécifiques du cédant et de l’acquéreur.
Les avantages de la vente avec complément de prix
1️⃣ La vente avec complément de prix est une solution sécurisée pour vendre son bien au juste prix : Grâce à la clause earn-out, le montant final de la vente est ajusté pour refléter au mieux la valeur réelle du bien.
2️⃣ Elle permet d’obtenir des fonds rapidement : Les propriétaires peuvent obtenir jusqu’à 60% du prix de leur bien en avance, avec un versement du reste à la vente définitive.
3️⃣ Cette solution est accessible sans condition ou limite d’âge : Contrairement aux prêts classiques, cette solution ne dépend pas de critères stricts de solvabilité ou d’âge.
La vente avec complément de prix est plus rapide qu’une vente immobilière classique : Les fonds sont débloqués rapidement, permettant aux cédants de répondre rapidement à leurs besoins financiers.
Combien coûte une vente avec complément de prix ?
Une vente avec complément de prix comporte certains frais classiques, déduits directement de l’avance versée par l’investisseur. Ces frais incluent :
- Les frais de notaires
- Les honoraires
- Les indemnités d’occupation
Les indemnités d’occupation représentent un montant prépayé, équivalent à un loyer, permettant au vendeur de rester dans son bien jusqu’à sa vente définitive.
Pourquoi choisir la vente avec complément de prix ?
Cette solution est une alternative souple pour les propriétaires et les entrepreneurs. Elle garantit un apport financier immédiat. Grâce à une clause bien définie, le vendeur peut s’assurer d’obtenir un juste retour sur la valeur de son bien ou de sa société. Que ce soit pour dégager des fonds en urgence, rembourser des dettes ou investir dans de nouveaux projets, la vente avec complément de prix constitue une solution adaptée à divers besoins.
Avant d’opter pour une vente avec complément de prix, il peut être utile de comprendre les avantages de la vente à réméré, qui repose sur un mécanisme de rachat du bien.
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FAQ – Réponses aux questions fréquentes
Quelles sont les conditions d'éligibilité d'un bien pour bénéficier de la vente avec complément de prix ?
L’opération de vente avec complément de prix nécessite que le bien soit en pleine propriété et non en nue-propriété. Nos professionnels réalisent une étude rapide de votre propriété pour confirmer l’éligibilité.
Comment la vente avec complément de prix se distingue-t-elle d'un prêt bancaire ou du réméré ?
L’opération de vente avec complément de prix n’est pas un prêt bancaire ni un crédit. C’est un véritable acte de vente. Contrairement au réméré, qui offre une faculté de rachat, la vente avec complément de prix est une solution conçue pour la sortie définitive du bien sur le marché au juste prix, après un délai défini par contrat.
Comment est versé le solde du prix et à quelle date ?
Le solde final (complément de prix) est versé à la date de la signature de l’acte de vente définitif avec le tiers acquéreur. Ce versement conclut la transaction et représente la pleine valorisation de votre patrimoine sur le marché.
Y a-t-il un risque de requalification de l'acte de vente ?
Non. L’opération est une transaction immobilière légale. Elle est strictement encadrée par le notaire et conforme aux articles du Code Civil (notamment les articles 1591-1592), ce qui la distingue clairement d’un arrangement bancaire ou de crédit déguisé.
Comment APIREM assure-t-il la sécurité de l'ensemble de la transaction immobilière ?
Chaque transaction immobilière est sécurisée par le notaire, qui est le garant de l’ensemble de l’opération, de l’acte initial au versement du solde final. Nous veillons au respect strict du cadre légal pour protéger tous les propriétaires.
Quel est le coût réel de la vente avec complément de prix
Le coût total est transparent et s’ajoute à l’avance. Il comprend les frais de notaire pour l’acte initial et nos honoraires
Comment est gérée l'indemnité d'occupation ?
L’indemnité d’occupation est calculée de manière personnalisée sur l’avance et est souvent réglée en avance, garantissant aux propriétaires l’absence de paiement mensuel durant la durée convenue.
Ce dispositif s'applique-t-il à la cession d'entreprise ou uniquement à l'immobilier ?
Le concept de complément de prix existe pour la cession d’entreprise (appelé Earn-out). Il s’applique donc aux deux cas.
À propos de l’auteur
Anthony Bernard a co-fondé Apirem en 2019 et occupe depuis le poste de Directeur Général de cette entreprise spécialisée dans les solutions immobilières alternatives notamment la vente à réméré et le portage immobilier. Fort d’une expérience solide dans les domaines de l’immobilier et du crédit, il apporte une vision stratégique complète des enjeux du secteur.